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Depuis plusieurs années, les vagues de contrôles opérés sur les véhicules immatriculés au Luxembourg ont suscité de nombreux remous des deux cotés de la frontière belgo-luxembourgeoise.
Pour rappel, l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules et la circulaire 43/2006 relative à l’utilisation d’un véhicule de société par un résident belge prévoyaient que tout résident belge utilisant, dans l’exercice de sa profession et accessoirement à titre privé un véhicule mis à disposition par son employeur luxembourgeois devait disposer d’une attestation émise, sur demande, par l’administration de la TVA belge. Il devait conserver cette attestation dans son véhicule, en cas de contrôle par les autorités de son pays de résidence.
Dans le plus grand silence, les autorités belges ont publié, en date du 5 septembre 2014, un nouvel arrêté royal (arrêté royal du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules) qui assouplit considérablement les règles d’utilisation par les conducteurs belges d’un véhicule de société immatriculé à l’étranger.
A compter du 1er octobre 2014, les conducteurs belges bénéficiant d’un véhicule de société immatriculé au Luxembourg ne seront plus dans l’obligation de demander ou de renouveler leur attestation TVA. Dorénavant, il leur suffira de conserver à bord de leur véhicule une copie de leur contrat de travail ainsi qu’un document de leur employeur luxembourgeois concernant la mise à disposition du véhicule.
Dès que nous aurons plus de précisions à ce sujet, nous vous en informerons dans une prochaine newsletter.
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