OPTIMISER L’IMPÔT DES SOCIETES ET MAÎTRISER LE TRAITEMENT DE L’IMPÔT MINIMUM
INTERVENANT Delphine Deichtmann
Ce séminaire a pour objectif de revoir les principales pistes d’optimisation fiscale d’une société tout en maîtrisant l’impact des circulaires L.I.R. - n° 174/1 du 1er août 2013 sur l’impôt minimum et I. Fort. n° 47 du 14 novembre 2013 sur le nouveau plafonnement de la réserve d’impôt sur la fortune.
Le programme tient compte de la circulaire L.I.R. n° 154/2 du 13 février 2015 sur le non remboursement des retenues à la source luxembourgeoises et de la loi du 25 novembre 2014 sur l’établissement annuel de la déclaration d’impôt sur la fortune.
Les possibilités d’optimisation
- L’apport d’une entreprise en société de capitaux
- Régime mère filiale
- Le remploi
- Le régime des droits de propriété intellectuelle
- Optimiser fiscalement la revente de ses actifs en choisissant la forme juridique la mieux adaptée à l’investissement
- Intégration fiscale
L’impôt sur le revenu des collectivités minimum
Années d’imposition 2011 et 2012
- Collectivités visées
- Calcul du ratio de 90% d’actifs financiers
- Quid des sociétés ayant des actifs à l’étranger ?
- Impôt minimum et intégration fiscale
Années d’imposition 2013 et suivantes
- Collectivités visées
- Calcul du montant de l’impôt minimum (ratio de 90% ou total du bilan)
- Quid des sociétés ayant des actifs à l’étranger ?
- Impôt minimum et intégration fiscale
- IRC minimum considéré comme une avance
Impact de l’IRC minimum sur la réserve d’impôt sur la fortune
- Double limitation du montant de la réduction de l’impôt sur la fortune
- Impact en cas d’intégration fiscale
Public cible Dirigeants d’entreprise, comptables, fiscalistes
