Lors de l’acquisition d’un immeuble, nombre de questions se posent : faut-il investir via une société ? Si oui, faut-il utiliser une SCI ou une société de capitaux ?
Lors de la vie d’une société, diverses restructurations peuvent survenir : comment anticiper au mieux les conséquences fiscales de ces opérations ?
Comment optimiser ses investissements immobiliers en tant que particulier ? Ou en tant que professionnel ?
Imposition en cas de détention directe ou indirecte d’un immeuble
- Imposition en cas de détention d’un immeuble par un particulier/au bilan d’une entreprise
- Détention via une SCI ou une société de capitaux : quelle forme choisir ?
- Imposition en cas de détention d’un immeuble par une société ayant un actionnaire personne physique : quels avantages liés au mécanisme du remploi ?
- Imposition en cas de détention d’un immeuble via la filiale d’une autre société de capitaux : quels avantages liés au régime mère filiale ? Au mécanisme de l’intégration fiscale ?
Quid des droits d’enregistrement ?
Impact fiscal des restructurations
- Apport d’un immeuble à une SCI / à une S.A.
- Notion de branche d’activité : quel avantage fiscal ?
- Transformation d’une SCI en SA
- Fusion et scission
Exemples de structuration de patrimoine immobilier
- Patrimoine immobilier privé
- Patrimoine immobilier professionnel
Public cible Dirigeants d’entreprise, comptables, fiscalistes, sociétés immobilières
