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L’objectif de ce séminaire est de faire un état des lieux des
dernières pratiques suivies par les pays frontaliers résultant
notamment de l’accord conclu en date du 16 mars 2015 entre le G-D de
Luxembourg et la Belgique (et le vademecum concernant la preuve de
la présence physique au Luxembourg), ainsi que de la circulaire
fiscale belge publiée en date du 1er juin 2015.
ü Comment s’effectuent les contrôles fiscaux dans le pays de
résidence ?
Comment s’y préparer ?
ü
Comment les frontaliers belges doivent-ils rapporter la preuve de
leur
présence physique au Luxembourg ?
ü Comment se calcule le seuil de tolérance de 24 jours pour
les frontaliers belges et de 19 jours pour les frontaliers
allemands, notamment en cas de travail à temps partiel,
de télétravail, de période d’astreinte ?
ü
Lorsque le seuil de tolérance est dépassé, quels éléments
de
rémunération doivent être exemptés par l’employeur sur la
fiche de
salaire luxembourgeoise ?
ü
Quid des avantages en nature, du bonus, du 13ème mois et des
indemnités de départ ?
ü Quid des revenus de remplacement en cas de maladie,
maternité,
congé parental ?
ü Quand l’employeur doit-il ajuster l’imposition : au mois le
mois / en fin
d’année ?
ü Quels sont les points d’attention supplémentaires
(barème d’impôt,
classe d’impôt, frais de déplacement, CIS, etc.) ?
ü Comment gérer les situations du passé ? Quelle est la procédure
à
suivre en vue de récupérer la RTS luxembourgeoise en cas de
double
imposition ?
ü Qui doit supporter le différentiel d’impôt ?
Quel est l’état de la jurisprudence ?
ü Quels sont les impacts de l’échange automatique d’information
en
matière de salaire ?
ü Quelles sont les règles applicables en matière de sécurité sociale ?
ü Dans quelles conditions, le salarié frontalier peut-il continuer à
bénéficier des déductions fiscales via le dépôt
d’une déclaration non
résident au Luxembourg ?
ü Retour sur expérience et exemples chiffrés
ü Etc.
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