 |
L’objectif de ce séminaire est de faire un état des lieux des dernières pratiques suivies par les pays frontaliers et de répondre aux questions des employeurs et des salariés parmi lesquelles :
- Comment s’effectuent les contrôles fiscaux en Allemagne, en Belgique et en France ? Comment s’y préparer ?
- Les pays frontaliers ont-ils le droit de remettre en cause l’imposition du salaire au Luxembourg ? Sur quelle base ?
- Comment s’appliquent les seuils de tolérance obtenus aux termes des accords conclus avec l’Allemagne et la Belgique ?
- Quels sont les impacts des business trips à l’étranger sur le Payroll ? Quelles sont les obligations de l’employeur luxembourgeois ? Quand ajuster l’imposition : au mois le mois ou trimestriellement / en fin d’année ? Comment effectuer le partage de l’imposition entre le Luxembourg et le pays de résidence (salaire de base, avantages en nature, bonus, 13ème mois, stock options ou autres intéressements, indemnités de départ, etc.) ? Quels sont les points d’attention supplémentaires (barème d’impôt, classe d’impôt, frais de déplacement, CIS, etc.) ?
- Comment gérer les situations du passé ? Quelle est la procédure à suivre en vue de récupérer la RTS luxembourgeoise en cas de double imposition ?
- Qui doit supporter le différentiel d’impôt ?
- Quels sont les impacts de l’échange automatique d’information en matière de salaire ?
- Quelles sont les règles applicables en matière de sécurité sociale ?
- Dans quelles conditions, le salarié frontalier peut-il continuer à bénéficier des déductions fiscales via le dépôt d’une déclaration non-résident au Luxembourg ?
- Retour sur expérience et exemples chiffrés
- Etc.
|
|
