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Le statut de dirigeant revêt différents aspects nécessitant une
approche différenciée en fonction de chaque situation. Ce séminaire
a pour objectif de présenter de manière synthétique les différents
aspects de ce statut :
Aspects fiscaux :
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Comment qualifie la rémunération versée au dirigeant : salaire,
revenu de profession libérale (tantième, ou autre) ?
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Quel est le régime fiscal applicable à ses différents revenus pour
un
résident / non résident ?
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Comment gérer la fiche de salaire de l’administrateur/ gérant
salarié ?
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Comment s’appliquent les conventions préventives de double
imposition en cas d’activité / déplacements fréquents à l’étranger ?
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Dans quels cas, le dirigeant est-il tenu / a-t-il intérêt à déposer
une
déclaration
fiscale ?
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Etc.
Aspects de droit du travail :
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Dans quelles conditions le dirigeant peut-il cumuler mandat social
et contrat de travail au sein de la même société ?
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Dans
quels cas, bénéficie-t-il de la même protection sociale qu’un
salarié ordinaire (délais de préavis et indemnités de licenciement,
etc.) ?
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Que
se passe-t-il en cas de conclusion d’un contrat de travail fictif ?
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Etc.
Aspects de sécurité sociale :
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A
quel régime (indépendant / salarié) le dirigeant doit-il
être affilié ?
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Si
le dirigeant conclut un contrat de travail avec la société, est-il
affilié comme salarié ?
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Que
se passe-t-il si le dirigeant a des activités professionnelles
dans plusieurs pays ?
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Sous quelles conditions le dirigeant peut-il être dispensé
d’affiliation
au
Luxembourg ?
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Que
se passe-t-il lorsque le dirigeant d’entreprise tombe malade ?
Est-il couvert par la CNS ?
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Quid en cas de chômage ?
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Nouvelle procédure en vigueur depuis le 1er janvier 2015 :
recensement annuel organisé par le CCSS remplacé par la
communication
automatique de l’information salariale par
l’ACD au CCSS
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