LA REFORME DU RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

LA RÉFORME DU RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

INTERVENANTS

Janique Bultot & Julie Ratajczak

Réforme introduite par la loi du 23 juillet 2015.

ü  Reclassement externe versus reclassement interne

             ü   Changements introduits par la réforme :

 

 

- Accélération de la procédure

- Élargissement du nombre d’entreprises éligibles pour 

   le reclassement interne (seuil de 25 salariés,

   suppression de la prise en compte du quota de salariés

   handicapés) 

- Renforcement de la sanction patronale en cas de refus 

   de reclassement interne (taxe compensatoire plus

   élevée)

- Renforcement de la protection du salarié : création

   d’un statut spécifique pour le salarié en reclassement

   externe

- Mise en place d’une procédure de réévaluation 

   périodique de l’état de santé du salarié

- Simplification du calcul de l’indemnité compensatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            ü   Impacts sur le contrat de travail

ü  Gestion pratique au niveau du Payroll en cas de reclassement

       interne à temps partiel

 


Public cible

Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques



Chaque participant reçoit un support écrit.

le Jeudi
 19 novembre 2015

8h30 : Welcome breakfast

9h00-13h00 : Séminaire

 

375 € HTVA
Formation éligible au cofinancement
No show policy

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