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L’objectif de ce séminaire est d’aborder les principales opérations
impactant le capital social tout en les étudiant de façon globale,
sous les angles juridiques, fiscaux et comptables. Une approche
pratique, basée tant sur les textes de loi que sur l’expérience,
sera privilégiée.
Le programme s’articule comme suit :
Augmentation de capital
ðAspects juridiques, fiscaux et comptables au niveau de l’apporteur
personne
physique ou morale et de la société bénéficiant de l’apport
ü
Quelles différences entre l’apport en numéraire et l’apport en
nature
(immeuble, créance, parts sociales) ?
ü
Quand faut-il recourir à un rapport de réviseur ?
ü
Augmentation de capital sans émission de nouveaux titres (compte
115)
Réduction de capital
ð
Aspects juridiques, fiscaux et comptables au niveau de la société
subissant la réduction de capital et ses actionnaires personnes
physiques
ou morales bénéficiant du remboursement de capital social
ü
Aspects pratiques de la réduction de capital (impact sur la prime
d’émission, les réserves)
ü
Rôle clé des réserves concernant le traitement fiscal de la
réduction
de capital
Fusion de sociétés :
ð
Aspects juridiques, fiscaux et
comptables au niveau de la société
absorbée, de la société absorbante et des actionnaires personnes
physiques ou morales de la société
absorbée
ü Fusion simplifiée (filiale détenue
à 100% par la société mère)
ü
Fusion sans lien de participation
entre l’absorbante et l’absorbée
ü
Comment opérer une fusion lorsque
la filiale absorbe la société mère ?
ü
Fusion et report de pertes :
attention aux abus lorsque seule
l’absorbante présente des pertes fiscales
Scission de société
ð
Aspects juridiques, fiscaux et
comptables au niveau de la société
scindée, de ses actionnaires personnes physiques ou morales,
de la société bénéficiant de l’apport partiel d’actif
ü Scission avec disparition de la société scindée
ü Scission avec survivance de la société scindée ou
apport partiel d’actif
Liquidation de société
ð
Aspects juridiques, fiscaux
et comptables au niveau de la société
liquidée et de ses actionnaires personnes physiques ou morales
ü Liquidation avec disparition de la
société liquidée
Transfert de siège du Luxembourg vers l’étranger
ð
Aspects juridiques, fiscaux et comptables au niveau de la société
transférée, de ses actionnaires personnes physiques ou morales
résidents luxembourgeois
ü Est-il plus opportun de dévoiler
les plus-values latentes ou d’opter
pour le régime de sursis de paiement ?
Autres opérations
ð
Aspects juridiques, fiscaux et comptables au niveau de la société et
de
ses actionnaires personnes physiques ou morales
ü Rachat de classes d’actions / liquidation
partielle
ü Rachat
et annulation d’actions propres par la société
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