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Ce séminaire a pour objectif de résumer le traitement fiscal et
social applicable aux avantages en nature les plus courants au
Luxembourg avec des exemples chiffrés.
Voitures de fonction
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Utilisation de la voiture de fonction pour des déplacements privés
méthode d’évaluation forfaitaire ou méthode du tableau de bord
ü
Participation du salarié au prix d’acquisition / au coût du leasing
/ aux
coûts variables (frais de carburant, entretiens, réparations)
ü Rachat
de la voiture de fonction en fin de leasing : arrêts de la Cour
administrative du 25.09.2014 et modification de la circulaire
L.I.R. n°104/1 en date du 20.11.2014
ü Frontaliers
belges : contrôle des plaques jaunes en Belgique
ü Frontaliers
allemands : débat concernant l’application de la TVA
allemande
Economie d’intérêts sur les prêts accordés par l’employeur
Bonification d’intérêts sur les autres prêts
ü
Mise
en place de la bonification d’intérêts au moment de l’engagement
du salarié, à l’occasion d’une augmentation de salaire ou à la place
du versement d’un bonus
ü
Détermination
des exemptions applicables suivant que le salarié est
résident ou non résident
ü Gestion
pratique dans le cadre du Payroll / déclaration fiscale
ü
Points d’attention pour l’employeur
Logement de fonction
ü
Logement pris en location par l’employeur ou remboursement du loyer
au salarié
ü
Participation du salarié au loyer
ü
Évaluation de l’AN lorsque le logement appartient à l’employeur
Plan de pension complémentaire
ü Cadre
général
ü
Traitement fiscal à l’entrée (versement des contributions patronales
vers le plan de pension) et à la sortie (versement des prestations
découlant
du plan)
üContributions
personnelles du salarié au plan
Plans d’intéressement (SOP ou autres) versus plans warrants
Remboursement de frais
ü Frais
de représentation
ü
Déplacements au Luxembourg ou à l’étranger : remboursement de
frais réels/indemnités forfaitaires pour frais de séjour
ü Indemnités
kilométriques pour l’usage d’un véhicule privé :
diminution de l’exemption fiscale maximale à partir du 1er août 2015
Chèques repas
Assurance maladie / hospitalisation |
