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L’objectif de ce séminaire est de présenter les grands principes
indispensables à la compréhension de la TVA tout en répondant aux
questions pratiques fréquemment soulevées par les entreprises.
Le
programme s’articule comme suit :
Grands principes :
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Quel est le champ d’application de la TVA ?
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Comment analyser une opération ?
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Quels taux applicables pour quelles opérations ?
Livraisons de biens : définition et questions
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Qu’est-ce qu’une livraison de biens ?
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Que faire en cas de prélèvement par l’exploitant d’un bien
appartenant à l’entreprise ?
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Que faire en cas de livraison de biens à des consommateurs
situés
dans un autre Etat Membre (ventes à distance) ?
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Quelle différence entre livraisons de biens intracommunautaire
et opérations triangulaires ?
Prestations de services
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Qu’est-ce qu’une prestation de services ?
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Règles B2B (entre assujettis)
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Règles B2C (entre un assujetti et un consommateur)
Opérations réalisées à l’étranger
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Quelle TVA appliquer en cas de biens achetés à l’étranger et
revendus à l’étranger ? (biens non introduits au Grand-Duché)
Droit
à déduction
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Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA en amont si
l’entreprise facture ses opérations HT ?
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Quel prorata de déduction ? Que signifie le principe dit
d’affectation directe ?
Redevable
de la TVA et règles de facturation
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Qui
collecte la TVA ? Quand ?
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Quelles mentions obligatoires pour émettre une facture conforme à la
loi TVA ?
La TVA immobilière
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Les
ventes et locations d’immeubles étant en principe exonérées de TVA,
dans quels cas est-il possible d’exercer une option TVA ? Est-il
toujours avantageux d’opter pour son application ?
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La
déduction de la TVA en amont sur l’immeuble est-elle définitivement
acquise ? Comment fonctionne le mécanisme de régularisation
décennale ?
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Le
loyer a été facturé TTC alors qu’aucune option TVA n’a été exercée ?
Quelles conséquences et quelles solutions ?
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