La TVA : le point sur les mesures en vigueur
Un séminaire indispensable pour :
- comprendre l’ensemble des règles TVA en matière de livraisons de biens et de prestations de services,
- avoir une vision claire des règles en vigueur suite aux réformes successives « Paquet TVA ».
Notions de base
• Champ d’application de la taxe
• Nature des opérations
• Opérations effectuées dans le cadre de l’entreprise
• Opérations imposables
Livraisons de biens
Prestations de services : règles en vigueur depuis les réformes « Paquet TVA » de 2010 et 2011
• Lieu d’imposition des livraisons de biens
• Lieu d’imposition des prestations de services
• Lieu d’imposition des prestations de services B2B
• Lieu d’imposition des prestations de services B2C
Prestations de services : les réformes à venir en 2013 et 2015
• Réformes à venir
Notions pratiques
• Notion d’assujetti
• Taux applicables
• Exonérations ouvrant droit à la déduction de la taxe en amont
• Opérations exonérées n’ouvrant pas droit à la déduction
• Fait générateur
• Régularisation de la taxe
• Type de régularisation
• Perception de la taxe
• Obligations des assujettis
• Etablissement des factures
• Déclaration initiale – Déclaration de cessation
• Biens de consignation
• Option TVA en matière immobilière
• Contrôle administratif
• Livraison triangulaire
• Représentation fiscale
• Zone franche
• e-TVA
• Remboursement TVA étrangère
Public cible
• Gérants de société
• Responsables de service comptabilité
• Comptables et gestionnaires de sociétés
• Aides-comptables et secrétaires comptables
Intervenants
• Daniel Fondu, Director, IF Experts-Comptables
• Delphine Deichtmann, Senior Tax Adviser, IF Advisory
Date
Jeudi 20 octobre 2011
Programme
8h30 Accueil des participants
9h00 à 12h00 Séminaire (avec une pause de 15 minutes)
La documentation, les boissons et les croissants sont compris dans le prix.
Chaque participant reçoit un support écrit.
Lieu
IF Group, 121, avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg
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