La fiche de retenue d’impôt et le décompte annuel Résidents et non-résidents – Nouveautés 2011-2012 Guide pour le HR assistant
Comment vos salariés peuvent-ils obtenir leur carte d’impôt 2012 en cours d’année fiscale ? Quelles sont les démarches et les vérifications à entreprendre ?
Quelles sont les sanctions appliquées en cas d’absence de carte d’impôt et quelles sont les responsabilités de chacun (employeur-salarié) dans ce domaine ?
Votre salarié frontalier qui dispose d’un pied-à-terre au Luxembourg est-il à traiter comme un résident ou un non-résident ? Recevra-t-il une carte d’impôt de résident ou non-résident ?
Vos salariés peuvent-ils inscrire une modération d’impôt (dépenses spéciales, rentes alimentaires payées au conjoint ou aux enfants) sur leur carte d’impôt ? Comment s’y prendre ?
Vos salariés peuvent-ils / doivent-ils déposer un décompte annuel / une déclaration fiscale au Luxembourg ? Le dépôt d’un décompte est-il intéressant lorsque la personne devient salariée à Luxembourg / quitte Luxembourg en cours d’année fiscale ?
Connaissez-vous les nouveaux formulaires de décompte annuel pour résident - 163 R - ou non-résident - 163 NR - ?
Quelle classe d’impôt devez-vous appliquer pour vos salariés frontaliers mariés, dont un des conjoints travaille dans le pays de résidence ? Comment apporter la preuve que plus de 50 % des revenus professionnels du ménage sont de source luxembourgeoise ?
Vous vivez en situation monoparentale. Saviez-vous qu’un crédit d’impôt monoparental d’un montant de 750 € / an peut vous être attribué par le biais d’une déclaration fiscale ou d’un décompte annuel ?
Dans quel délai un décompte annuel doit-il absolument être déposé pour être en mesure d’obtenir le remboursement d’impôt ?
Saviez-vous que le boni pour enfant de 922,50 € par an et par enfant peut être octroyé pour certains contribuables non-résidents (en situation de split) par le biais d’un décompte annuel, plutôt que sous forme d’un paiement de la CNPF ?
Votre salarié est marié avec un conjoint vivant à l’étranger. Comment obtenir la classe d’impôt 2, alors que le salarié séparé de fait vivant au Luxembourg est normalement imposable en classe d’impôt 1 ?
Agenda
• La fiche de retenue d’impôt 2012
- Pourquoi une carte d’impôt ?
- Comment obtenir sa carte d’impôt ?
- Qu’entend-on par première carte d’impôt et carte(s) d’impôt additionnelle(s) ?
- Comment vérifier / demander la modification de sa carte d’impôt ?
- Quid si vous commencez votre activité / changez d’employeur en cours d’année ?
- Comment faire modifier sa carte d’impôt, comment y ajouter des modérations d’impôt ?
- Comment obtenir la classe d’impôt 2 pour le salarié marié, dont le conjoint vit à l’étranger ?
- Comment obtenir la classe d’impôt 2 pour le salarié frontalier qui a un pied à terre au Luxembourg ?
• Le décompte annuel (régularisation de la retenue d’impôt sur salaire)
- Qui doit / peut soumettre un décompte / une déclaration fiscale ? Dans quel intérêt ?
- Quels changements avec les nouveaux formulaires de décompte annuel pour les résidents et non-résidents (163 R et NR) ?
- Que peut-on déduire fiscalement par décompte annuel ?
- Comment estimer approximativement le montant de son remboursement d’impôt ?
- Dans quel délai dois-je soumettre le décompte annuel ?
- Quand puis-je espérer obtenir le remboursement d’impôt ?
Public cible
• Responsables et membres du département des Ressources Humaines
• Gestionnaires de salaires
Date
• Mardi 24 avril 2012
Programme
8h30 Accueil des participants
9h00 à 12h00 Séminaire
La documentation, les boissons et les croissants sont compris dans le prix.
Chaque participant reçoit un support écrit.
Lieu
IF Group
121, avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg
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