Détachement – Implications sociales et fiscales
Objectif et programme
Ce séminaire a pour objectif de présenter les implications fiscales et sociales liées au détachement de salariés à l’étranger :
- Aspects fiscaux
• Un salarié détaché reste-t-il nécessairement résident fiscal dans son pays d’origine ?
• Où son salaire doit-il être imposé ?
• Comment s’applique la règle des 183 jours ?
• Quelles sont les conséquences d’un détachement de moins de 183 jours si l’entité
d’accueil est considérée comme l’employeur économique du salarié détaché ?
• Que se passe-t-il lorsque le salarié est détaché dans son pays de résidence ?
• Où est imposable le salarié dans une situation triangulaire (employeur au Luxembourg,
salarié résident d’un pays frontalier, détachement dans un pays tiers) ?
• Quels sont les impacts pratiques du détachement ? Faut-il mettre en place un payroll
dans le pays d’accueil ? Dans quels cas faut-il maintenir un payroll au Luxembourg ?
• L’employeur doit-il supporter le différentiel d’impôt via une politique de tax equalization ?
• Etc.
- Aspects sécurité sociale
• Dans quelles conditions le salarié détaché reste-t-il couvert par la sécurité sociale
luxembourgeoise (détachement au sein ou en dehors de l’Union Européenne) ? Quelles
sont les conséquences du détachement pour la couverture maladie et pour la pension ?
• Combien de temps le salarié peut-il rester couvert par la sécurité sociale
luxembourgeoise ?
• Que se passe-t-il lorsque le Luxembourg n’a pas conclu de convention bilatérale de
sécurité sociale avec le pays d’accueil ?
• Dans quels cas un shadow payroll doit-il être maintenu ?
• Etc.
- Aspects droit du travail
• Quelles sont les obligations de l’employeur ?
• Doit-on informer les autorités du pays d’accueil de la présence de salariés détachés ?
• Au Luxembourg, à quoi sert la communication de détachement à l’Inspection du travail ?
• Quelles sont les conséquences d’un détachement au niveau du plan de pension
complémentaire ?
• Etc.
Public cible
• Responsables et gestionnaires RH et Payroll
Intervenants
• Janique Bultot, Senior Manager, IF-Advisory
• Louise Lauwerier, Senior Adviser, IF-Advisory
Date
• Mardi 27 mars 2012
Programme
8h30 Accueil des participants
9h00 à 12h00 Séminaire (avec une pause de 15 minutes)
La documentation, les boissons et les croissants sont compris dans le prix.
Chaque participant reçoit un support écrit.
Lieu
IF Group
121, avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg
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