NOUVEL INDICE : 737,83 A PARTIR DU 1er OCTOBRE 2011

 

 

SALAIRE SOCIAL MINIMUM (SSM)                                                                                      19/09/2011
244,16 € à l’indice 100

 

 

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

 

 

(1) Les allocations et indemnités purement occasionnelles ainsi que les gratifications et les avantages en nature sont cotisables en matière d’assurance maladie au taux de 2,80 % (part employeur) et 2,80 % (part salariale).
(2) 1,40 % de la rémunération brute après déduction d’un abattement de ¼ du SSM pour salarié non qualifié (450,37 €). Un salarié travaillant au moins 150 h/mois a droit à l’abattement intégral.

 

 

MINIMA ET MAXIMA COTISABLES

 

 

CONTRIBUTION DE CRISE

 

Contribution temporaire de 0,80 % de la rémunération brute après déduction d’un abattement mensuel correspondant au SSM pour salarié non-qualifié (1.801,49 €). Un salarié travaillant au moins 150 h/mois a droit à l’abattement intégral.

Le Gouvernement s’est engagé à supprimer la contribution de crise à partir du 1er janvier 2012.

 

REMUNERATION DE L’ELEVE ET DE L’ETUDIANT pendant les vacances scolaires

 

 

 

 

 

 

 

IF Group ne peut être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de toutes conséquences, obtenues à la suite de l’utilisation de ce document, qui est publié à titre informatif seulement.