Voitures de société : Aspects fiscaux, sociaux, juridiques et comptables Jeudi 5 Juin 2014 - De 09h00 à 13h00

Dernières actualités

Rachat du véhicule en fin de leasing : imposition de l’avantage via le Payroll

Frontaliers allemands : obligation d’immatriculation auprès de la TVA en Allemagne pour les employeurs luxembourgeois ?

Rappel des principes

Droit du travail
• Contrat de travail / convention de mise à disposition
• Sort de la voiture de société durant la maladie, le congé de maternité, le congé parental, le préavis de licenciement / démission
• Retenues sur salaire, etc.

Aspects fiscaux pour l’utilisateur
• Méthodes d’évaluation de l’avantage en nature : forfaitaire ou carnet de bord
• Quid de l’avantage en nature pour le dirigeant d’entreprise (administrateur simple, administrateur délégué ou gérant) ?
• Participation du salarié au prix d’acquisition du véhicule / au coût du leasing
• Rachat du véhicule : position de l’Administration fiscale et jurisprudence d’octobre 2013
• Comment gérer la voiture de société en cas de split payroll ?
• Frontaliers belges : procédure en vue de l’obtention de l’attestation TVA en Belgique
• Frontaliers allemands : obligation d’immatriculation auprès de la TVA en Allemagne pour les employeurs luxembourgeois ?

Aspects fiscaux pour la société
• Usage exclusivement professionnel ou usage mixte ?
• Impact du leasing en matière d’impôts directs / de TVA
• Impact de l’achat en matière d’impôts directs / de TVA
• Risques de distribution cachée

Aspects comptables
• Utilisation d’une voiture de société par un salarié / par un associé non salarié / par l’administrateur ou le gérant / par l’exploitant d’une entreprise individuelle

Intervenants
Janique Bultot, Senior Manager, IF Advisory
Etienne Pigeon, Director, IF Experts-Comptables

Public cible :
Responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques, chefs d’entreprise, comptables

Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 - 13h00 : Séminaire

Prix
375 € HTVA/participant (petit déjeuner inclus dans le prix)
Formation éligible au cofinancement
No show policy

Lieu
IF Group
45, rue des Scillas
L-2529 Howald
Tél : +352 47 68 47 2


Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B