TRAVAILLEURS FRONTALIERS : IMPOSITION ET SECURITE SOCIALE Jeudi 26 Mai 2016 - De 08h30 à 13h00

INTERVENANTES
Janique Bultot & Julie Ratajczak

L’objectif de ce séminaire est de faire un état des lieux des dernières pratiques suivies par les pays frontaliers résultant notamment de l’accord conclu en date du 16 mars 2015 entre le G-D de Luxembourg et la Belgique (et le vademecum concernant la preuve de la présence physique au Luxembourg), ainsi que de la circulaire fiscale belge publiée en date du 2 juin 2015.

• Comment s’effectuent les contrôles fiscaux dans le pays de résidence ? Comment s’y préparer ?
• Comment les frontaliers belges doivent-ils rapporter la preuve de leur présence physique au Luxembourg ?
• Comment se calcule le seuil de tolérance de 24 jours pour les frontaliers belges et de 19 jours pour les frontaliers allemands, notamment en cas de travail à temps partiel, de télétravail, de période d’astreinte ?
• Lorsque le seuil de tolérance est dépassé, quels éléments de rémunération doivent être exemptés par l’employeur sur la fiche de salaire luxembourgeoise ?
• Quid des avantages en nature, du bonus, du 13ème mois, du préavis, des indemnités de départ ?
• Quid des revenus de remplacement en cas de maladie, maternité, congé parental ?
• Quand l’employeur doit-il ajuster l’imposition : au mois le mois / en fin d’année ?
• Quels sont les points d’attention supplémentaires (barème d’impôt, classe d’impôt, frais de déplacement, CIS, etc.) ?
• Comment gérer les situations du passé ? Quelle est la procédure à suivre en vue de récupérer la RTS luxembourgeoise en cas de double imposition ?
• Qui doit supporter le différentiel d’impôt ? Quel est l’état de la jurisprudence ?
• Quels sont les impacts de l’échange automatique d’information en matière de salaire ?
• Quelles sont les règles applicables en matière de sécurité sociale ?
• Dans quelles conditions, le salarié frontalier peut-il continuer à bénéficier des déductions fiscales via le dépôt d’une déclaration non-résident au Luxembourg ?
• Retour sur expérience et exemples chiffrés
• Etc.

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

Le Jeudi 26 mai 2016
8h30: Welcome breakfast
9h00 - 13h00: Séminaire

400 € HTVA