Travailleurs frontaliers : comment gérer les missions à l’étranger du point de vue de la sécurité sociale et de la fiscalité ? Jeudi 18 Octobre 2018 - De 08h30 à 13h00

INTERVENANTS
Janique Bultot & Julie Ratajczak


L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur la législation en vigueur en tenant compte des derniers développements.
Impacts fiscaux et aspects pratiques au niveau de la gestion du Payroll
Pour rappel, le Luxembourg a négocié un seuil de tolérance avec l’Allemagne (19 jours) et la Belgique (24 jours). Un seuil de 29 jours vient d’être négocié avec la France.

  • Quel est l’enjeu des contrôles opérés dans le pays de résidence et comment s’y préparer ?
  • Comment calculer le seuil de tolérance pour les frontaliers belges, allemands et français ?
  • Quid en cas de travail à temps partiel, de télétravail, d’astreinte ?
  • Quand et comment est-il conseillé de mettre en place un split fiscal (répartition du salaire entre le Luxembourg et le pays de résidence) pour un frontalier partiellement imposable dans son pays de résidence ?
  • Comment gérer les différents éléments du package de rémunération (avantages en nature, bonus, 13ème mois, etc.) ?
  • En cas de licenciement, comment se partage l’imposition des indemnités de licenciement ?
  • Où sont imposables les revenus de remplacement en cas de maladie, maternité, congé parental, etc. ?
  • Quels sont les points d’attention supplémentaires au niveau du Payroll (barème d’impôt, classe d’impôt, frais de déplacement, CIS, etc.) ?
  • Comment gérer les situations du passé ? Quelle est la procédure à suivre en vue de récupérer la RTS luxembourgeoise en cas de double imposition ?
  • Qui doit supporter le différentiel d’impôt ? Quel est l’état de la jurisprudence sur ce point ?
  • Quels sont les impacts de l’échange automatique d’information en matière de salaire ?
  • Frontaliers mariés : réforme fiscale entrée en vigueur le 01.01.2018 (classes d’impôt, imposition collective et obligation déclarative)


Sécurité sociale

  • Quelles sont les règles applicables en matière de sécurité sociale ?
  • Dans quels cas, le frontalier bascule-t-il sur la sécurité sociale de son pays de résidence ?


Retour sur expérience et exemples chiffrés

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

8h30: Welcome breakfast
9h00 - 13h00 : Séminaire

400 € HTVA

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