Travailleurs frontaliers : comment gérer l’activité exercée occasionnellement hors du Luxembourg ? Mardi 29 Avril 2014 - De 09h00 à 13h00

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Les frontaliers qui se rendent tous les jours au Luxembourg pour exercer leur activité professionnelle y sont pleinement imposables. Leur rémunération est dès lors soumise à la retenue à la source luxembourgeoise et fait l’objet d’une exonération dans leur pays de résidence.

Les choses se compliquent lorsque les frontaliers sont amenés à travailler occasionnellement pour compte de leur employeur luxembourgeois dans leur pays de résidence ou dans un pays tiers (business trips, prospection commerciale, formations, etc.).

Depuis plusieurs années, les autorités fiscales belges et allemandes ont accentué les contrôles en vue d’identifier les frontaliers n’exerçant pas complétement leur activité au Luxembourg, entraînant l’imposition d’une partie de leur rémunération dans leur pays de résidence.

Ce séminaire a dès lors pour objectif de rappeler les principes et de présenter les implications pratiques découlant du partage d’imposition entre le Luxembourg et le pays de résidence du frontalier.


Rappel des principes

• Conventions préventives de double imposition conclues entre le Luxembourg et les pays frontaliers
• Allemagne : nouvelle convention entrée en vigueur le 1er janvier 2014 + Protocoles d’accord d’interprétation conclus entre l’Allemagne et le Luxembourg et circulaires fiscales publiées par l’ADC
• Règlement européen de sécurité sociale


Implications pratiques

• Quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié au niveau fiscal ?
• Y-a-t-il un seuil de tolérance permettant au frontalier de travailler en dehors du Luxembourg sans impacter l’imposition de sa rémunération ?
• Télétravail en France, en Belgique, en Allemagne : quelle différence ?
• Comment mettre en place l’imposition partagée entre le Luxembourg et le pays de résidence dans le cadre du Payroll luxembourgeois (répartition de la rémunération en fonction des jours d’activité, etc.) ?
• Comment traiter les avantages en nature, les suppléments de salaire (heures supplémentaires, etc.), les bonus et gratifications, les indemnités de départ ?
• Implications sur le régime de sécurité sociale ?
• Incidences sur la classe d’impôt ? etc.

Intervenant
Janique Bultot, Senior Manager, IF Advisory

Public cible :
Responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 - 13h00 : Séminaire

Prix
375 € HTVA/participant (petit déjeuner inclus dans le prix)
Formation éligible au cofinancement
No show policy

Lieu
IF Group
45, rue des Scillas
L-2529 Howald
Tél : +352 47 68 47 2


Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B