Traitement fiscal des salaires des frontaliers Mardi 4 Décembre 2012 - De 09h00 à 12h30

Lorsqu’un frontalier travaille partiellement hors du Luxembourg (par ex. un commercial belge engagé par une entreprise luxembourgeoise notamment pour prospecter le marché belge ou un frontalier qui fait du télétravail) ou s’il se déplace régulièrement à l’étranger pour des business trips, cela peut avoir des incidences sur l’imposition de sa rémunération.

Ces dernières années, les autorités fiscales belges et allemandes ont intensifié les contrôles en vue d’identifier les frontaliers qui n’exercent pas leur activité complètement au Luxembourg, entraînant l’imposition d’une partie de leur rémunération dans leur pays de résidence.

Cela étant, l’objectif de ce séminaire est de rappeler les principes et de présenter les implications pratiques qui découlent du partage de l’imposition entre le Luxembourg et le pays de résidence du frontalier.

• Rappel des principes

• Conventions préventives de double imposition conclues entre le Luxembourg et les différents pays frontaliers
• Accords d’interprétation conclus en 2011 entre le Luxembourg et l’Allemagne
• Circulaires fiscales publiées en 2012 par l’Administration des Contributions directes

• Implications pratiques

• Quelles sont les obligations de l’employeur en termes de retenue à la source lorsque le frontalier n’exerce pas totalement son activité au Luxembourg ?
• Y-a-t il un seuil de tolérance permettant au frontalier de travailler en dehors du Luxembourg sans impacter l’imposition de sa rémunération ?
• L’employeur doit-il obtenir l’accord du salarié pour adapter la retenue à la source ?
• Comment mettre en place concrètement l’imposition partagée entre le Luxembourg et le pays de résidence dans le cadre du payroll luxembourgeois (répartition de la rémunération en fonction des jours d’activité, etc.) ?
• Comment traiter les avantages en nature, les suppléments de salaire (heures supplémentaires, primes d’astreinte, etc.), les gratifications, les indemnités de départ dans le cadre d’une imposition fractionnée ?
• L’imposition fractionnée peut-elle avoir une incidence sur la classe d’impôt, sur le régime de sécurité sociale ?
• Etc.

 
Public cible
Responsables et gestionnaires RH et Payroll

Intervenant
Janique Bultot, Senior Manager, IF-Advisory

Date
Mardi 4 décembre 2012

Programme
8h30 Accueil des participants
9h00 à 12h30 Séminaire

La documentation, les boissons et les croissants sont compris dans le prix.
Chaque participant reçoit un support écrit.

Prix
375 € Hors TVA/participant/séance

Lieu
IF Group
121, avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg