SALARY SPLIT : IMPACTS SOCIAUX ET FISCAUX Jeudi 28 Septembre 2017 - De 08h30 à 12h30

INTERVENANTS
JANIQUE BULTOT & JULIE RATAJCZAK

Le salary split est un mécanisme de fractionnement de la rémunération d’un cadre dirigeant ou d’un cadre supérieur dans deux ou plusieurs pays. Il est généralement mis en œuvre au sein des entreprises multinationales disposant de filiales dans plusieurs pays.

Il peut prendre différentes formes comme par exemple :

• Split Payroll (ou multiple Payroll) : le cadre dispose d’un contrat de travail avec deux ou plusieurs sociétés du groupe établies dans des pays différents et perçoit une rémunération de chaque employeur ;

• Single Payroll : le cadre effectue ses prestations dans plusieurs pays mais la rémunération pour l’ensemble de ses activités est payée par un seul employeur qui facture la partie de la rémunération afférente à l’activité étrangère aux autres filiales du groupe.

La mise en œuvre de ce mécanisme, généralement pour des raisons fiscales, a également des implications en matière de sécurité sociale et en droit du travail.

Seront entre autres abordées les questions suivantes :

• Comment formaliser un salary split ?
• Comment déterminer la législation applicable en matière de sécurité sociale si toute l’activité se situe dans l’Union européenne, voire partiellement en dehors de l’Union européenne ?
• Comment s’organise un salary split sur le plan fiscal ?
• Comment appliquer les dispositions des conventions préventives de double imposition ?
• Quel sera l’impact de la réforme fiscale pour les frontaliers mariés à partir de 2018 ?
• Quel est le droit applicable à la relation de travail ?
• Quelles sont les conséquences en matière de plan de pension complémentaire ?
• Quels sont les impacts pratiques au niveau de la gestion du Payroll (gestion des avantages en nature, etc.)
• Quelles sont les formalités à accomplir dans les différents pays ? Comment gérer les obligations déclaratives ?
• Cas pratiques et exemples chiffrés.


Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

Le Jeudi 28 septembre 2017

8h30: Welcome breakfast
9h00 - 12h30: Séminaire

400 € HTVA