REMUNERATION ET AVANTAGES EN NATURE Jeudi 16 Mars 2017 - De 08h30 à 12h30

INTERVENANTS
Janique Bultot & Julie Ratajczak

Ce séminaire a pour objectif de résumer le traitement fiscal et social applicable aux avantages en nature les plus courants au Luxembourg avec des exemples chiffrés et de commenter les dernières actualités introduites par la loi du 23 décembre 2016.

Véhicules de fonction

 Impact de la réforme fiscale : détermination de l’AN sur base de critères écologiques
 Participation du salarié au prix d’acquisition / au coût du leasing / aux coûts variables (frais de carburant, entretiens, réparations)
 Rachat de la voiture de fonction en fin de leasing

Revalorisation des chèques-repas

 Augmentation de la participation de l’employeur : obligation ou simple faculté ?
 Quid de la détermination de l’AN ?

Economie d’intérêts sur les prêts accordés par l’employeur

Bonification d’intérêts sur les autres prêts

 Mise en place de la bonification d’intérêts au moment de l’engagement du salarié, à l’occasion d’une augmentation de salaire ou à la place du versement d’un bonus
 Détermination des exemptions applicables suivant que le salarié est résident ou non résident
 Gestion pratique dans le cadre du Payroll / déclaration fiscale
 Points d’attention pour l’employeur

Plans de stock options

 Obligation de notification au bureau RTS (avant et après l’octroi des options)

Logement de fonction

 Logement pris en location par l’employeur ou remboursement du loyer au salarié
 Participation du salarié au loyer
 Evaluation de l’AN lorsque le logement appartient à l’employeur

Plan de pension complémentaire

 Cadre général
 Traitement fiscal à l’entrée et à la sortie
 Contributions personnelles du salarié

Remboursement de frais

 Frais de représentation
 Déplacements au Luxembourg ou à l’étranger : remboursement de frais réels/indemnités forfaitaires pour frais de séjour
 Indemnités kilométriques pour l’usage d’un véhicule privé : diminution de l’exemption fiscale maximale à partir du 1er août 2015

Assurance maladie-hospitalisation/GSM/Laptop


Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques


Chaque participant reçoit un support écrit


Le Jeudi 16 mars 2017

8h30: Welcome breakfast
9h00 - 12h30: Séminaire


400 € HTVA