OPTIMISER L’IMPÔT DES SOCIETES ET MAÎTRISER LE TRAITEMENT DE L’IMPÔT MINIMUM Mercredi 26 Mars 2014 - De 09h00 à 12h15

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Ce séminaire a pour objectif de revoir les principales pistes d’optimisation fiscale d’une société tout en maîtrisant l’impact des circulaires L.I.R. - n° 174/1 du 1er août 2013 sur l’impôt minimum et I. Fort. n° 47 du 14 novembre 2013 sur le nouveau plafonnement de la réserve d’impôt sur la fortune.

Programme :

1. Les possibilités d’optimisation :
 L’apport d’une entreprise en société de capitaux
 Régime mère filiale
 Le remploi
 Le régime des droits de propriété intellectuelle
 Optimiser fiscalement la revente de ses actifs en choisissant la forme juridique la mieux adaptée à l’investissement
 Intégration fiscale

2. L’impôt sur le revenu des collectivités minimum

2.1. Années d’imposition 2011 et 2012
 Collectivités visées
 Calcul du ratio de 90% d’actifs financiers
 Quid des sociétés ayant des actifs à l’étranger ?
 Impôt minimum et intégration fiscale

2.2. Année d’imposition 2013 et suivantes
 Collectivités visées
 Calcul du montant de l’impôt minimum (ratio de 90% ou total du bilan)
 Quid des sociétés ayant des actifs à l’étranger ?
 Impôt minimum et intégration fiscale
 IRC minimum considéré comme une avance

2.3. Impact de l’IRC minimum sur la réserve d’impôt sur la fortune
 Double limitation du montant de la réduction de l’impôt sur la fortune
 Impact en cas d’intégration fiscale

Intervenants
Daniel Fondu, Director
Delphine Deichtmann, Tax Manager

Public cible :
Comptables, fiscalistes, chefs d’entreprise

Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 - 12h15 : Séminaire

Prix
375 € HTVA/participant (petit déjeuner inclus dans le prix)
Formation éligible au cofinancement
No show policy

Lieu
IF Group
45, rue des Scillas
L-2529 Howald
Tél : +352 47 68 47 2


Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B