Nouveautés fiscales 2017 pour les sociétés Jeudi 2 Février 2017 - De 08h30 à 12h15

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Intervenants
Delphine Deichtmann, Laura Poncin

Séminaire
Ce séminaire a pour objectif de présenter les nouvelles mesures fiscales applicables pour les sociétés dès le 1er janvier 2017 en matière d’impôts directs et de prix de transfert. Les nouveautés en matière de TVA, notamment concernant les tantièmes perçus par les administrateurs, seront également abordées.
Ce séminaire traite enfin des nouvelles obligations déclaratives dans le cadre du country-by-country reporting pour lesquelles une notification est à effectuer pour le 31 mars 2017.

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Impôts directs
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• Diminution des taux d’Impôt sur le Revenu des Collectivités : Quels sont les nouveaux taux applicables et quand entrent-ils en vigueur ?
• Limitation dans le temps du report des pertes fiscales : En quoi consiste cette limitation et quelles problématiques soulève-t-elle ?
• Augmentation de l’Impôt sur la Fortune minimum des sociétés «financières»
• Augmentation des taux de la bonification d’impôt pour investissements
• Réserve quinquennale d’Impôt sur la Fortune en cas de fusion et de transfert de siège : Quelles sont les conséquences de ces opérations ?
• Autres réformes

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BEPS : nouveautés en matière de prix de transfert et nouvelles obligations de « reporting »
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• Prix de transfert : introduction d’un nouvel article de loi (56 bis LIR) et d’une nouvelle circulaire du 27 décembre 2016 concernant les transactions de financement intra-groupe
• Substance au Luxembourg : Quelles sont les exigences en matière de substance posés dans la nouvelle circulaire du 27 décembre 2016 concernant les transactions de financement intra-groupe ? Quid des critères d’analyse fonctionnelle développés par l’OCDE pour les sociétés détenant des droits de propriété intellectuelle ?
• Country-by-country reporting / Déclaration pays par pays : Quelles sociétés doivent déposer une déclaration et quelles informations doivent y être reprises ? Quelles sociétés doivent remplir des obligations de notification et non de déclaration ?

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TVA et droits d’enregistrement
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• TVA et activité d’administrateur: Mode d’emploi pratique !
• Autres réformes
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Public cible
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Comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise
Chaque participant reçoit un support écrit

le jeudi 2 février 2017

8h30-9h00 : Petit-déjeuner
9h00-12h15 : Séminaire

400 € HTVA
Formation éligible au cofinancement