Nouveautés fiscales 2017 pour les personnes physiques Jeudi 2 Mars 2017 - De 08h30 à 12h30

Intervenants
Janique BULTOT & François GUISSET

La réforme fiscale introduite par la loi du 23 décembre 2016 est au cœur des débats et de l’actualité depuis plusieurs semaines, notamment en ce qui concerne les mesures ayant trait aux personnes physiques (résidentes et non-résidentes). Toute une série de mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. D’autres nécessitant des remaniements substantiels au niveau de l’ACD entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

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Mesures entrées en vigueur au 01.01.2017
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• Suppression de l’impôt d’équilibrage budgétaire
• Révision des barèmes d’imposition
• Emission de fiches de retenue d’impôt pluriannuelles
• Revalorisation des chèques-repas
• Mesures visant la mobilité durable :
- Voitures de fonction : détermination de l’AN sur base de critères écologiques
- Introduction d’un abattement pour mobilité durable
• Impacts sur la déclaration fiscale :
- Abolition de la valeur locative de l’habitation propre
- Augmentation des plafonds annuels de déduction des intérêts hypothécaires
- Plans d’épargne logement : augmentation du plafond de déduction pour les jeunes contribuables
- Contrats de prévoyance-vieillesse : mise en place d’un plafond de déduction unique
- Fusion du plafond de déduction applicable aux intérêts débiteurs et primes d’assurance
- Augmentation de l’abattement pour enfants ne faisant pas partie du ménage et de l’abattement pour frais de domesticité
- Etc.
• Augmentation de la retenue à la source libératoire sur les intérêts (RELIBI)
• Etc.

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Mesures entrant en vigueur le 01.01.2018
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• Introduction de la possibilité pour les conjoints d’opter pour une imposition individuelle (pure ou avec réallocation des revenus entre conjoints) :
- Dans quels cas est-il intéressant d’opter ?
- Quelles sont les démarches à accomplir dès 2017 ?
- Exemples chiffrés
• Modification des conditions d’attribution des classes d’impôt pour les frontaliers mariés :
- Comment sera-t-il possible d’obtenir la classe d’impôt 2 et dans quelles conditions ?
- Quelles sont les démarches à accomplir dès 2017 ?
- Exemples chiffrés
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Public cible

Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques
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Chaque participant reçoit un support écrit

le jeudi 02 mars 2017

8h30: Welcome breakfast
9h00-12h30 : Séminaire

400 € HTVA