NOUVEAUTÉS FISCALES 2016 Jeudi 25 Février 2016 - De 08h30 à 12h30

INTERVENANTS
Delphine Deichtmann & Raphael Mortier


Ce séminaire a pour objectif de présenter les nouvelles dispositions fiscales applicables pour les sociétés et les personnes physiques.

Sociétés

Abolition de l’Impôt sur le Revenu des Collectivités minimum et modification du régime d’Impôt sur la Fortune :

• Quels sont les nouveaux taux applicables en matière d’impôt sur
la fortune ?
• Comment fonctionne le nouveau régime d’impôt sur la fortune
minimum ?
• Exemples chiffrés

Refonte du régime d’intégration fiscale :

• Comment fonctionne le nouveau régime d’intégration fiscale
horizontale ?

Introduction de règles anti-abus pour l’application du régime mère filiales :

• Quelles sont les règles visant à contrer les instruments hybrides,
combinant une déduction d’intérêts et une exonération de
dividendes ?
• Quelles sont les règles visant à contrer des montages « non
authentiques », sans véritable but économique ?

Réforme du régime fiscal applicable en matière de droits de propriété intellectuelle :

• Quelle est la date d’abolition du régime existant ?
• Quelles sont les règles applicables pour bénéficier de la période
de transition ?

Extension du sursis de paiement en cas de transfert de siège en dehors du Luxembourg :

• Vers quels Etats une société luxembourgeoise peut-elle
transférer son siège en bénéficiant d’un sursis d’imposition sur
ses plus-values latentes ?
• Quelles conséquences en cas de restructuration post transfert
de siège ?

Personnes Physiques

Introduction du mécanisme de « step-up » fiscal applicable aux plus-values de cession de parts sociales :

• Comment fonctionne le step-up ?
• Sous quelles conditions le mécanisme trouve-t-il à s’appliquer ?
• Cas pratique

Alourdissement des obligations de l’employeur dans le cadre de l’octroi de stock-option/warrants :

• Quelles nouvelles obligations pèsent dans le chef de l’employeur
attribuant stock-options/warrants à ses salariés ?

Instauration d’un régime de régularisation fiscale :

• Sous quelles conditions peut s’appliquer la régularisation ?
• Quels sont les avantages pour le contribuable ?
• Cas pratique




Public cible
Comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise

Chaque participant reçoit un support écrit.

Le Jeudi 25 février 2016
8h30-9h00 : Petit déjeuner
9h00-12h30 : Séminaire
400 € HTVA