Nouveautés fiscales 2013 et jurisprudence 2012 Mardi 5 Mars 2013 - De 09h00 à 12h00

Un séminaire indispensable pour :
• Connaître les principaux changements intervenus dès janvier 2013,
• Faire le point sur les jugements marquants de l’année écoulée,
• Mesurer l’impact de ces changements / jugements sur votre feuille d’impôt sur le revenu et sur votre société.

Introduction

Les mesures 2013 visant les personnes physiques

• Création d’une nouvelle tranche d’impôt et désindexation des tranches d’impôt existantes
• Augmentation de la contribution au fond pour l’emploi
• Diminution des frais de déplacement entre domicile et lieu de travail
• Augmentation des taux de retenue à la source
• Déduction des intérêts débiteurs

Les mesures 2013 visant les sociétés

• Augmentation de la contribution au fonds pour l’emploi
• Augmentation de l’impôt minimum de 1.500 € à 3.000 €
• Mise en place d’un nouvel impôt minimum basé sur le total du bilan
• Impact de l’impôt minimum sur la réserve d’impôt sur la fortune
• Diminution du taux de la bonification d’impôt pour investissement
• Diminution du plafond en matière de TVA à 3%

Les jugements ayant marqué 2012

• Notification de bulletins à des non résidents
• Régime mère filiale
• Transfert de siège et exit tax en matière d’impôt sur la fortune
• Jurisprudence communautaire en matière de TVA

Public cible

• Gérants de société
• Fiscalistes
• Responsables de service comptabilité
• Comptables et gestionnaires de sociétés
• Aides-comptables et secrétaires comptables

Intervenants

• Raphaël Mortier, Senior Manager, IF Advisory
• Delphine Deichtmann, Tax Manager, IF Advisory

Date

• Mardi 05/03/2013

Programme

9h30 Accueil des participants
10h00 à 12h00 Séminaire

La documentation, les boissons et les croissants sont compris dans le prix.
Chaque participant reçoit un support écrit.

Prix

200 € Hors TVA/participant/séance

Lieu

IF Group
121, avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg