LA TVA IMMOBILIERE Jeudi 2 Juin 2016 - De 08h30 à 12h00

INTERVENANTE
DELPHINE DEICHTMANN

Ce séminaire a pour objectif de comprendre l’impact de la TVA sur les opérations immobilières et de tenir compte de la TVA non déductible lors du calcul de la marge.

Il a aussi pour objectif de connaître les conditions d’application du régime de TVA super réduit à 3%, réservé aux immeubles résidentiels ainsi que de l’option TVA en matière d’immobilier commercial.

Ce séminaire tient compte de la réforme du régime du taux de TVA super réduit de 3% induite par les circulaires 771 et 771 bis respectivement du 24 octobre 2014 et du 5 décembre 2014.

Programme :

• Le principe de l’exonération des opérations immobilières

• Droit à déduction de la TVA pour l’immobilier résidentiel

• Application sous conditions d’un taux de TVA super réduit de 3 % aux immeubles résidentiels

• Droit à déduction pour l’immobilier commercial et professionnel

• Prorata de TVA sur frais généraux

• Formalisme concernant l’option pour l’application de la TVA

Le jeudi 2 juin 2016
8h30 – 9h00 : petit-déjeuner
9h00 – 12h00 : Séminaire

Prix : 400 € H.T.