LA REFORME DU RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Jeudi 17 Mars 2016 - De 08h30 à 12h00

INTERVENANTES
Janique Bultot & Julie Ratajczak

Réforme introduite par la loi du 23 juillet 2015 : entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

► Reclassement externe versus reclassement interne
► Changements introduits par la réforme :

- Accélération de la procédure
- Elargissement du nombre d’entreprises éligibles pour le reclassement interne (seuil de 25 salariés, suppression de la prise en compte du quota de salariés handicapés)
- Renforcement de la sanction patronale en cas de refus de reclassement interne (taxe compensatoire plus élevée)
- Renforcement de la protection du salarié : création d’un statut spécifique pour le salarié en reclassement externe
- Mise en place d’une procédure de réévaluation périodique de l’état de santé du salarié
- Simplification du calcul de l’indemnité compensatoire

► Impacts sur le contrat de travail
► Gestion pratique au niveau du Payroll en cas de reclassement interne à temps partiel

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

Le Jeudi 17 mars 2016
8h30: Welcome breakfast
9h00 - 12h00: Séminaire


400 € HTVA