La gestion de la maladie du salarié Mardi 6 Mai 2014 - De 09h00 à 13h00

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L’objectif de ce séminaire est de rappeler les droits et devoirs du salarié et de l’employeur en cas de maladie et de revenir sur les dernières actualités.


Dernières actualités en date

• Le salarié a-t-il droit aux suppléments de salaire (heures supplémentaires, travail du dimanche, travail de nuit, jours fériés) qu’il aurait perçus s’il n’avait pas été en maladie ?
Arrêt de la Cour de Cassation du 04.07.2013
• Information de l’absence pour cause de maladie : le SMS est-il un mode de communication autorisé ? Arrêt de la Cour Supérieure de Justice du 06.06.2013
• Réforme de la procédure du reclassement professionnel : projet de loi du 08.03.2013


Mise en œuvre des principes légaux

• Obligations du salarié malade vis-à-vis de son employeur et de la Caisse Nationale de Santé : quid des absences d’un ou de deux jours ?
• Protection du salarié malade contre le licenciement : durée, conditions, etc.
• Continuation de la rémunération par l’employeur : comment calculer le seuil des 77 jours ? Que doit verser l’employeur ?
• Mutualité des employeurs : affiliation obligatoire, cotisations et remboursement
• Déclaration des maladies au Centre Commun de la Sécurité Sociale
• Paiement de l’indemnité pécuniaire de maladie par la Caisse Nationale de Santé : quand la CNS prend-t-elle le relais de l’employeur ? Comment est calculée l’indemnité payée par la CNS ? Que se passe-t-il lorsque le droit à l’indemnité pécuniaire de maladie prend fin ?
• Report du congé légal sur l’année suivante : le salarié conserve-t-il le droit aux congés qu’il n’a pas pu prendre en raison d’une maladie prolongée ?
• Contrôle du salarié : contre-examen demandé par l’employeur et contrôles administratifs
• Mi-temps thérapeutique / Reclassement professionnel


Intervenant
Janique Bultot, Senior Manager, IF Advisory

Public cible :
Responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 - 13h00 : Séminaire

Prix
375 € HTVA/participant (petit déjeuner inclus dans le prix)
Formation éligible au cofinancement
No show policy

Lieu
IF Group
45, rue des Scillas
L-2529 Howald
Tél : +352 47 68 47 2


Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B