La gestion de la maladie du salarié Jeudi 25 Avril 2013 - De 08h30 à 13h00
SEMINAIRE
La gestion de la maladie du salarié
L’objectif de ce séminaire est de rappeler les droits et devoirs du salarié et de l’employeur en cas de maladie : les principes légaux (dont les nouveautés introduites par le Statut unique en 2009) et leur mise en œuvre pratique :
• Obligations du salarié malade vis-à-vis de son employeur et de la Caisse Nationale de Santé : quid des absences d’un ou de deux jours ?
• Protection du salarié malade contre le licenciement : durée, conditions, etc.
• Continuation de la rémunération par l’employeur : comment calculer le seuil des 77 jours ? que doit verser l’employeur ? quid des suppléments (heures supplémentaires, travail du dimanche, travail de nuit, jours fériés) que le salarié aurait perçus s’il n’avait pas été malade ?
• Mutualité des employeurs : affiliation obligatoire, cotisations et remboursement
• Déclaration des maladies au Centre Commun de la Sécurité Sociale
• Paiement de l’indemnité pécuniaire de maladie par la Caisse Nationale de Santé : quand la CNS prend-t-elle le relais de l’employeur ? comment est calculée l’indemnité payée par la CNS ? que se passe-t-il lorsque le droit à l’indemnité pécuniaire de maladie prend fin ?
• Report du congé légal sur l’année suivante : le salarié conserve-t-il le droit aux congés qu’il n’a pas pu prendre en raison d’une maladie prolongée ?
• Contrôle du salarié : contre-examen demandé par l’employeur et contrôles administratifs
• Mi-temps thérapeutique
• Procédures de reclassement professionnel (interne/externe) : réforme (projet de loi du 8 mars 2013)
Public cible
Responsables et gestionnaires RH et Payroll
Intervenant
Janique Bultot, Senior Manager, IF-Advisory
Louise Lauwerier, Senior Adviser, IF-Advisory
Date
25 avril 2013
Programme
8h30 Accueil des participants
9h00 à 13h00 Séminaire
La documentation, les boissons et les croissants sont compris dans le prix.
Chaque participant reçoit un support écrit.
Prix
375 € Hors TVA/participant/séance
Lieu
IF Group
121, avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg
Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B.
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