IMPÔT SUR LA FORTUNE MINIMUM ET AUTRES NOUVEAUTES FISCALES Jeudi 10 Novembre 2016 - De 08h30 à 12h15

INTERVENANTS

Delphine Deichtmann, Laura Poncin et François Guisset

Ce séminaire a pour objectif de présenter les nouvelles dispositions fiscales applicables pour les sociétés – plus particulièrement la réforme relative à l’impôt sur la fortune minimum - et celles applicables aux personnes physiques, applicables pour la plupart depuis le 1er janvier 2016.

La partie concernant l’impôt sur la fortune minimum a été mise à jour sur base des deux circulaires interprétatives sur :

• l’impôt sur la fortune minimum en lui-même (circulaire I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016)
• l’impact de l’impôt sur la fortune minimum en matière de réserve quinquennale pour réduction de l’impôt sur la fortune, tel que calculé sur base de la valeur unitaire (I. Fort. n° 47ter du 16 juin 2016).

Le lien sera également fait entre les dispositions actuelles sur l’impôt sur la fortune minimum et le projet de loi n°7020 du 26 juillet 2016 relatif aux réformes fiscales prévues pour l’année 2017.

Sociétés

Abolition de l’Impôt sur le Revenu des Collectivités minimum et modification du régime d’Impôt sur la Fortune

• Quels sont les nouveaux taux applicables en matière d’impôt sur la fortune ?
• Comment fonctionne le nouveau régime d’impôt sur la fortune minimum, tel que précisé par la circulaire du 25 juillet 2016 ?
• Quel impact concret de l’impôt sur la fortune minimum sur le régime de la réserve quinquennale pour réduction de l’impôt sur la fortune, tel que précisé par la circulaire du 16 juin 2016 ?
• Point pratique : Quelle circulaire relative à l’impôt sur la fortune appliquer à quelle année d’imposition ?
• Quel impact du projet de réforme fiscale pour 2017 sur le régime actuel d’impôt sur la fortune ? Nombreux exemples chiffrés, y compris en cas d’intégration fiscale

Refonte du régime d’intégration fiscale

• Comment fonctionne le nouveau régime d’intégration fiscale horizontale ?

Introduction de règles anti-abus pour l’application du régime mère filiales

• Quelles sont les règles visant à contrer les instruments hybrides, combinant une déduction d’intérêts et une exonération de dividendes ?
• Quelles sont les règles visant à contrer des montages « non authentiques », sans véritable but économique ?

Réforme du régime fiscal applicable en matière de droits de propriété intellectuelle

• Quelle est la date d’abolition du régime existant ?
• Quelles sont les règles applicables pour bénéficier de la période de transition ?

Extension du sursis de paiement en cas de transfert de siège en dehors du Luxembourg

• Vers quels Etats une société luxembourgeoise peut-elle transférer son siège en bénéficiant d’un sursis d’imposition sur ses plus-values latentes ?
• Quelles conséquences en cas de restructuration post transfert de siège ?

Personnes Physiques

Introduction du mécanisme de « step-up » fiscal applicable aux plus-values de cession de parts sociales

• Comment fonctionne le step-up ?
• Sous quelles conditions le mécanisme trouve-t-il à s’appliquer ?
• Cas pratique

Alourdissement des obligations de l’employeur dans le cadre de l’octroi de stock-option/warrants

• Quelles nouvelles obligations pèsent dans le chef de l’employeur attribuant stock-options/warrants à ses salariés ?

Instauration d’un régime de régularisation fiscale

• Sous quelles conditions peut s’appliquer la régularisation ?
• Quels sont les avantages pour le contribuable ?
• Cas pratique

Public cible
Comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise

Chaque participant reçoit un support écrit


Le jeudi 10 novembre 2016
8h30: Petit déjeuner
9h00 - 12h15: Séminaire

Prix : 375 € HTVA