Détachement – Implications sociales et fiscales Mardi 16 Octobre 2012 - De 09h00 à 12h30

Objectif et programme

Ce séminaire a pour objectif de présenter les implications fiscales et sociales liées au détachement de salariés à l’étranger (du Luxembourg vers un pays de l’Union Européenne ou un pays tiers et inversement de l’étranger vers le Luxembourg).

Aspects fiscaux

• Un salarié détaché reste-t-il nécessairement résident fiscal dans son pays d’origine ?
• Où son salaire doit-il être imposé ?
• Comment s’applique la règle des 183 jours ?
• Quelles sont les conséquences d’un détachement de moins de 183 jours si l’entité d’accueil est considérée comme l’employeur économique du salarié détaché ?
• Que se passe-t-il lorsque le salarié est détaché dans son pays de résidence ?
• Où est imposable le salarié dans une situation triangulaire (employeur au Luxembourg, salarié résident d’un pays frontalier, détachement dans un pays tiers) ?
• Quels sont les impacts pratiques du détachement ? Faut-il mettre en place un payroll dans le pays d’accueil ? Dans quels cas faut-il maintenir un payroll au Luxembourg ?
• L’employeur doit-il supporter le différentiel d’impôt via une politique de tax equalization ?
• Etc.

Aspects sécurité sociale

• Dans quelles conditions le salarié détaché reste-t-il couvert par la sécurité sociale luxembourgeoise (détachement au sein ou en dehors de l’Union Européenne) ? Quelles sont les conséquences du détachement pour la couverture maladie/soins de santé et pour la pension ?
• Combien de temps le salarié peut-il rester couvert par la sécurité sociale luxembourgeoise ?
• Que se passe-t-il lorsque le Luxembourg n’a pas conclu de convention bilatérale de sécurité sociale avec le pays d’accueil ?
• Dans quels cas un shadow payroll doit-il être maintenu ?
• Etc.

Aspects droit du travail

• Quelles sont les obligations de l’employeur (lettre de détachement, indexation du salaire pendant le détachement, etc.) ?
• Doit-on informer les autorités du pays d’accueil de la présence de salariés détachés ?
• Au Luxembourg, à quoi sert la communication de détachement à l’Inspection du travail ?
• Quelles sont les conséquences d’un détachement au niveau du plan de pension complémentaire ?
• Etc.

Public cible
Responsables et gestionnaires RH et Payroll

Intervenant
Janique Bultot, Senior Manager, IF-Advisory

Date
Mardi 16 octobre 2012

Programme
8h30 Accueil des participants
9h00 à 12h30 Séminaire (avec une pause de 15 minutes)

La documentation, les boissons et les croissants sont compris dans le prix.
Chaque participant reçoit un support écrit.

Prix 375 € Hors TVA/participant/séance

Lieu
IF Group
121, avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg