COMMENT OPTIMISER SA DECLARATION POUR L’IMPÔT SUR LE REVENU (RESIDENTS ET NON-RESIDENTS) ? Mardi 8 Mars 2016 - De 08h30 à 12h00

INTERVENANTS
Raphaël Mortier & François Guisset

Ce séminaire a pour objectif présenter les obligations fiscales des contribuables résidents et non-résidents ainsi que les déductions fiscales possibles :

• Vous bénéficiez de revenus de source étrangère (location d’immeubles, dividendes, intérêts d’épargne) ? Sont-ils à indiquer ou non dans votre déclaration fiscale luxembourgeoise ? Sont-ils doublement imposés à l’étranger et au Luxembourg ? Quelles sont les méthodes préventives de double imposition prévues par les conventions internationales ?

• Vous avez des enfants à charge ? Que vous perceviez ou non le boni pour enfant, bénéficiez-vous toujours d’un avantage fiscal à faire valoir dans votre déclaration fiscale ? De plus, saviez-vous que pour un couple non-marié avec enfant à charge, un abattement de revenu peut être demandé pour celui des deux parents qui ne reçoit pas de boni (3'480 € maximum)?

• Vous disposez d’argent placé sur des comptes bancaires à l’étranger ? Saviez-vous qu’il est possible de déclarer au Luxembourg les intérêts créditeurs perçus sur ces derniers afin de bénéficier de la même retenue à la source libératoire (10 %) que celle qui s’applique à vos intérêts d’épargne luxembourgeois ?

• Vous vivez en couple mais non mariés ou peut-être êtes-vous déjà liés par un contrat de partenariat (luxembourgeois ou étranger) ? Saviez-vous que les partenaires peuvent opter pour être imposés collectivement et bénéficier de l’avantage fiscal de la classe d’impôt 2 (jusqu’alors réservés aux contribuables mariés) par le biais d’une déclaration fiscale ?

• Vous êtes plafonnés dans la déduction des intérêts hypothécaires payés en relation avec votre habitation principale ? Saviez-vous que des solutions existent pour relever votre plafond de déduction fiscale au moyen de subvention d’intérêts ?

• Vous avez ou devez contracter une assurance décès « solde restant dû » en relation avec l’emprunt pour l’acquisition de votre habitation ? Comment et jusqu’à quel plafond pouvez-vous déduire cette prime d’assurance lorsqu’elle est unique ?

• Vous ne remplissez pas les conditions pour soumettre une déclaration fiscale au Luxembourg ? Quelle alternative existe-t-il pour bénéficier des déductions fiscales telles que dépenses spéciales ou charges extraordinaires ?

Agenda

• Introduction

• Notion de résidence fiscale

• Qui doit/peut soumettre une déclaration pour l’impôt sur le revenu ?

• Situation familiale et classe d’impôt, enfant à charge

• Epoux vs partenaires : comparatif

• Revenus :

- Revenus non exonérés (luxembourgeois) – Revenus exonérés (étrangers)
- Salaire : subvention d’intérêts, frais de déplacement/d’obtention
- Tantième (rémunération d’administrateur)
- Pension : les 3 piliers (légal, complémentaire, privé)
- Capitaux mobiliers : intérêt d’épargne, dividendes
- Location de biens immeubles : perte fiscale sur habitation principale ou immeuble de rapport
- Divers : plus-values sur cession de biens meubles (actions) ou immeubles

• Déductions :

- Dépenses spéciales : assurances (vie, décès, maladie, prévoyance-vieillesse), intérêts débiteurs, épargne-logement
- Abattements
- Charges extraordinaires : frais de maladie, garde d’enfants, femme de ménage

• Non-résidents :

- Situation familiale et classe d’impôt, enfant à charge
- Epoux vs partenaires : comparatif
- Option pour l’assimilation aux résidents luxembourgeois (art. 157ter LIR)



Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques, tout contribuable susceptible de remettre une déclaration fiscale

Chaque participant reçoit un support écrit

8h30 : Welcome breakfast
9h00-12h00 : Séminaire

400 € HTVA