1er janvier 2018 : impacts de la réforme fiscale pour les frontaliers Jeudi 19 Octobre 2017 - De 08h30 à 12h30

INTERVENANTS
JANIQUE BULTOT & ELISE MIGNARD


A partir du 1er janvier 2018, entreront en vigueur les nouvelles règles applicables aux frontaliers mariés découlant de la réforme fiscale votée en décembre 2016. Avant même leur entrée en vigueur, le gouvernement vient d’annoncer certains aménagements.

Sommaire

• Modification des classes d’impôt pour les frontaliers
• Frontaliers mariés : imposition collective uniquement avec fixation d’un taux global dans les conditions de l’article 157ter L.I.R. (assimilation aux résidents luxembourgeois)
• Seuil d’assimilation classique : 90% de revenus imposables au Luxembourg dans le chef d’un des deux conjoints
Annonce du gouvernement faite le 27.07.2017 : introduction d’un seuil d’assimilation supplémentaire si le seuil des 90% n’est pas atteint : revenus étrangers inférieurs à 13.000 € par an
• Obligation corrélative de dépôt d’une déclaration fiscale au Luxembourg
• Calcul du taux d’imposition avec prise en compte de l’ensemble des revenus mondiaux du ménage, professionnels et non professionnels : quels frais pourront être déduits des revenus étrangers du ménage (sécurité sociale étrangère, frais de déplacement, etc.) ?
• Dans quels cas est-il intéressant d’opter pour l’assimilation ?
• Année 2018 : transitoire au niveau du taux d’impôt applicable sur la carte d’impôt ?
• Cas spécifiques : salariés travaillant partiellement à l’étranger, retraités avec carrière mixte, etc.
• Suppression du taux fixe sur la carte additionnelle
• Quid des avances trimestrielles ?
• Démarches à accomplir dès 2017
• Imposition collective versus imposition individuelle : introduction de la possibilité d’opter pour une imposition individuelle pure ou avec réallocation des revenus entre conjoints
• Exemples chiffrés
• Séances de questions/réponses


Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques
Chaque participant reçoit un support écrit

Le Jeudi 19 octobre 2017

8h30: Welcome breakfast
9h00 - 12h30: Séminaire

400 € HTVA

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