Tantièmes : règles applicables en matière de RTS, impôt sur le revenu, TVA, comptabilité et sécurité sociale Thursday, June 6, 2019 - De 08h30 à 13h00

INTERVENANTS
Janique Bultot et Delphine Deichtmann


Le traitement des tantièmes versé à des personnes physiques a fortement évolué ces derniers temps.
L’objectif de ce séminaire est dès lors de faire le point sur l’ensemble des obligations légales y relatives.

Retenue à la source

  • Obligations de la société débitrice : déclaration et paiement de la RTS, tenue d’un registre des tantièmes, émission d’un certificat annuel

Déclaration fiscale

  • Administrateurs résidents et non-résidents : obligations déclaratives et déduction des dépenses réelles ou forfaitaires
  • Société débitrice : non-déductibilité des tantièmes dans le chef de la société débitrice

Affiliation à la sécurité sociale

  • Affiliation obligatoire au régime des indépendants : rappel de la règle par le CCSS
  • Redressements : paiement des cotisations sur les tantièmes avec effet rétroactif sur 5 ans
  • Dispense de cotisations en cas de revenu insignifiant
  • Quid en cas de cumul d’un salaire et de tantièmes versés par des sociétés distinctes ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès du CCSS pour limiter le calcul des cotisations au plafond cotisable ? Quid si une personne perçoit salaire et tantièmes de la même société ?
  • Administrateur non résident percevant des tantièmes au Luxembourg : application des règles EU

Immatriculation à la TVA

  • Immatriculation obligatoire : rappel de la règle par l’AED
  • Activités entrant dans le champ d’application de la TVA et activités hors champ
  • Dérogations : régime de franchise TVA, mandat d’administrateur exercé à titre honorifique
  • Déclaration TVA en cas d’assujetissement : mensuelles / trimestrielles et/ou annuelle
  • Quid des administrateurs non-résidents ?

Tenue d’une comptabilité en partie double

  • Seuil de chiffre d’affaires à partir duquel l’administrateur doit tenir une comptabilité en partie double
  • Début de l’obligation : 1er janvier qui suit la notification du bulletin d’imposition constatant que le seuil est atteint
  • Implications pratiques


Public ciblé : Dirigeants d’entreprise, comptables et services juridiques et fiscaux

Chaque participant reçoit un support écrit

Le jeudi 6 juin 2019

8h30: Welcome breakfast
9h00 - 13h00 : Séminaire

400 € HTVA

En cas d'absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due à IF Group. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.

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