Tantièmes : quelles sont les règles applicables en matière de RTS, impôt sur le revenu, TVA, comptabilité et sécurité sociale ? Mercredi 14 Novembre 2018 - De 08h30 à 13h00

INTERVENANTS
Janique Bultot et Delphine Deichtmann

Le traitement des tantièmes a fortement évolué ces derniers temps.
L’objectif de ce séminaire est dès lors de faire le point sur l’ensemble des obligations légales y relatives.

Retenue à la source

  • Obligations de la société débitrice : déclaration et paiement de la RTS, tenue d’un registre des tantièmes, émission d’un certificat annuel


Déclaration fiscale

  • Administrateurs résidents et non-résidents : obligations déclaratives et déduction des dépenses réelles ou forfaitaires
  • Société débitrice : non-déductibilité des tantièmes dans le chef de la société débitrice


Affiliation à la sécurité sociale

  • Affiliation obligatoire au régime des indépendants : rappel de la règle par le CCSS
  • Redressements : paiement des cotisations sur les tantièmes avec effet rétroactif sur 5 ans
  • Dispense de cotisations en cas de revenu insignifiant
  • Quid en cas de cumul d’un salaire et de tantièmes ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès du CCSS pour limiter le calcul des cotisations au plafond cotisable ?
  • Administrateur non résident percevant des tantièmes au Luxembourg : application des règles EU


Immatriculation à la TVA

  • Immatriculation obligatoire : rappel de la règle par l’AED
  • Règles TVA et base d’imposition à la TVA
  • Dérogations : régime de franchise TVA, mandat d’administrateur exercé à titre honorifique ou en représentation de l’employeur
  • Déclaration TVA en cas d’assujetissement : mensuelles / trimestrielles et/ou annuelle
  • Quid des administrateurs non-résidents ?
  • Quid des administrateurs dans les sociétés de gestion de fonds d’investissement (« ManCo ») ?
  • Exemples pratiques / tableaux récapitulatifs de la TVA applicable selon l’Etat de résidence de l’administrateur et la société facturée (B2B/ B2C/ société luxembourgeoise ou étrangère)


Tenue d’une comptabilité en partie double

  • Seuil de chiffre d’affaires à partir duquel l’administrateur doit tenir une comptabilité en partie double
  • Début de l’obligation : 1er janvier qui suit la notification du bulletin d’imposition constatant que le seuil est atteint
  • Implications pratiques


Public cible
Dirigeants d’entreprise, comptables et services juridiques et fiscaux

Chaque participant reçoit un support écrit

8h30: Welcome breakfast
9h00 - 13h00 : Séminaire

400 € HTVA

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