Matinée PMEs : nouveautés fiscales 2019/2018 Jeudi 28 Février 2019 - De 08h30 à 12h30

Intervenante
Delphine Deichtmann

Séminaire

Ce séminaire a pour objectif de présenter les nouveautés fiscales 2019 / les nouvelles mesures fiscales introduites courant 2018 impactant principalement les PMEs. Certains arrêts marquants de 2018 seront également revus et mis en perspective, tant d’un point de vue impôts directs que TVA.

Impôts directs

• Baisse du taux d’IRC de 18% à 17% : annonce gouvernementale ou loi en vigueur ?

• Limitation de la déductibilité des intérêts : les PMEs sont-elles concernées ?

• Le point sur le nouveau régime en matière de droits de propriété intellectuelle (loi du 17 avril 2018)

Changements en matière de demande d’aides (Ministère de l’Economie/ département des classes moyennes)

• Comparaison entre l’ancien régime et le nouveau régime introduit par la loi du 9 août 2018

• Nécessité d’introduire une demande préalable

TVA

• Le groupe TVA : quel est son fonctionnement ? quelle utilité pour les groupes de sociétés ?

• Autres changements de la législation TVA (bons d’achat ; transfer pricing)

Jurisprudence clé en 2018

• En matière d’impôts directs (juridictions luxembourgeoises) : Comptabilité régulière et validité du report de pertes ; prix de transfert ; responsabilité des gérants et notion d’inexécution fautive

• En matière de TVA (arrêt de la CJUE) : prorata de déduction d’une holding et notion d’immixtion dans la gestion des filiales ; droit de déduction de la TVA sur frais engagés en cas d’abandon du projet économique lié


Public ciblé : PMEs, Comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise

Chaque participant reçoit un support écrit.


Le jeudi 28 février 2019
8h30 – 9h00 : accueil et petit-déjeuner
9h00 – 12h30 : séminaire

Prix : 400 € HTVA

En cas d'absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due à IF Group. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.

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