Les salaires des frontaliers sous la loupe du fisc allemand

Depuis quelques mois,  la question de l’imposition des frontaliers allemands fait débat au Luxembourg.

L’administration fiscale de Trèves a en effet communiqué clairement son intention d’appliquer de manière stricte les règles fiscales découlant du traité préventif de double imposition existant entre le Luxembourg et l’Allemagne… depuis 1958.  Il ne s’agit donc pas de règles nouvelles mais d’une volonté ferme et déterminée de faire appliquer les règles existantes.
 
Les contrôles se sont intensifiés par l’envoi de questionnaires précis. C’est ainsi qu’un certain nombre de frontaliers allemands ont vu une partie de leur salaire imposée en Allemagne.

Pour rappel, un résident allemand, employé par une société luxembourgeoise, est imposable au Luxembourg sur son salaire à condition qu’il exerce son activité professionnelle au Luxembourg. En revanche, il est imposable en Allemagne pour tous les jours d’activité prestés en Allemagne (par exemple, un jour par semaine passé au siège de la maison mère) ou dans un pays tiers (par exemple, des voyages d’affaires récurrents aux Etats-Unis). Cela signifie en clair qu’un résident allemand ne peut bénéficier de la fiscalité luxembourgeoise que sur les jours d’activité où il est physiquement présent au Luxembourg.
 
En pratique, si un résident allemand exerce en partie son activité professionnelle en dehors du Luxembourg (en Allemagne ou ailleurs),  il convient de limiter la retenue à la source luxembourgeoise aux jours d’activité exercés au Luxembourg et dès lors, exempter les jours d’activité prestés hors du Luxembourg. Le salarié est, dans la plupart des cas (1) , imposable en Allemagne sur la partie du salaire exemptée au Luxembourg via sa déclaration fiscale allemande.
 
Il convient de rappeler que l’employeur luxembourgeois est tenu de calculer correctement la retenue à la source au Luxembourg (en fonction du temps passé au Luxembourg) mais qu’il n’a aucune obligation de retenue et de versement de l’impôt en Allemagne. Il s’agit en effet d’une obligation qui incombe personnellement au salarié.
 
Conscient que ces règles n’ont pas  toujours été systématiquement appliquées dans le passé, l’administration fiscale allemande est ouverte au dialogue sur une base individuelle. Elle appelle les salariés/employeurs luxembourgeois concernés à prendre les mesures nécessaires pour régulariser les situations qui devraient l’être.
 
Les différentes présentations faites par l’administration fiscale de Trèves peuvent être téléchargées via le lien suivant :    
http://www.finanzamt-trier.de/information/index_information.html
 
Les autorités luxembourgeoises concernées sont en discussion avec l’Allemagne en vue d’aboutir à une position commune quant à la mise en œuvre du traité.

Les autres pays frontaliers ne sont pas en reste dans ce domaine fiscal et mettent en œuvre, depuis plusieurs années déjà,  tous les moyens pour identifier les situations où la convention fiscale n’est pas correctement appliquée.
 

L’équipe Advisory se tient à votre disposition pour discuter des situations particulières que vous rencontrez.  

 

 

 

(1)  Dans certains cas, le pays tiers est en droit d’imposer le salaire (en fonction de la règle des 183 jours par exemple).

 

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