1. SALAIRE SOCIAL MINIMUM
Salaire social minimum (« SSM »).
Pour travailleur non-qualifié : 239,61 € à l’indice 100.
Pour travailleur qualifié : +20 % du « SSM » pour travailleur non-qualifié.
1) Applicables uniquement dans le cadre d’une « occupation principale ».
2) Taux applicable aux préretraites de même qu’aux allocations et indemnités purement occasionnelles ainsi qu’aux gratifications : 5,40 %, dont part patronale : 2,70 %, part salariale 2,70 %
3) 5,90 % dont 5,40 % pour les prestations en nature et 0,50 % pour les prestations en espèces.
4) Les classes de la Mutualité des entreprises se présentent comme suit :
(5) Ces taux valent uniquement pour les entreprises affiliées au STI ou au STM.
(6) 1,40 % des rémunérations brutes après déduction d’un abattement d’un quart du « SSM » (431,20 €).
3. MINIMA ET MAXIMA COTISABLES
Minima et maxima cotisables sur les salaires et traitements
§ minimum cotisable mensuel = 1 x le salaire social minimum pour travailleur non-qualifié = 1.724,81 €
§ maximum cotisable mensuel = 5 x le salaire social minimum pour travailleur non-qualifié = 8.624,04 €
§ maximum cotisable annuel pour 2010 = 102.226,98 €
4. ASSURANCE DEPENDANCE
Abattement assurance dépendance
¼ du salaire social minimum pour travailleur non-qualifié : 431,20 €
(Un salarié travaillant au moins 160h/mois a droit à l’abattement intégral)
5. CONGE PARENTAL
Congé parental – Indemnité forfaitaire mensuelle
Congé à temps plein (6 mois) : 1.778,31 €
Congé à temps partiel (12 mois) : 889,15 €
6. REMUNERATION DE L’ELEVE ET DE L’ETUDIANT
Rémunérations pour élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
