Mentions légales & politique de protection des données

IF GROUP est une marque déposée auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle.

Cette marque est exploitée par les sociétés IF ONLINE, enregistrée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B115.073, ayant son siège social au 45, rue des Scillas, L-2529 Howald ; IF-CORPORATE SERVICES. enregistrée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B 143.346, ayant son siège social au 45, rue des Scillas, L-2529 Howald ; IF-ADVISORY, enregistrée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B 143.980, ayant son siège social au 45, rue des Scillas, L-2529 Howald ; IF- PAYROLL & HR enregistrée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B 144.161, ayant son siège social au 45, rue des Scillas, L-2529 Howald et IF-EXPERTS COMPTABLES enregistée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B 148.154 ayant son siège social au 45, rue des Scillas, L-2529 Howald (ci-après « IF-Group »).

Ce site Internet (ci-après le « Site ») est proposé par IF-GROUP.

Afin de faciliter l’accès à des informations générales décrivant ses activités, IF GROUP met à la disposition des visiteurs du Site certains renseignements et documents soumis aux conditions décrites dans cette notice légale (les « Conditions applicables à l’utilisateur »). Le Site a pour objectif de présenter des informations exactes et à jour, mais IF-GROUP ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou de renseignements obsolètes.

En naviguant sur le Site, le visiteur accepte les Conditions applicables à l’utilisateur sans exception. IF-GROUP se réserve le droit de modifier les Conditions applicables à l’utilisateur à tout moment, et l’utilisation du Site est soumise aux Conditions applicables à l’utilisateur les plus récentes et accessibles sur le Site lors de son utilisation.

Limite de responsabilité

Les visiteurs accèdent au Site par le biais du réseau de communication qu’est Internet. Ils affirment connaître les risques que cela implique et les acceptent.
Suivant la nature des procédés de communication électronique, IF-GROUP ne saurait garantir que le Site ne contienne aucune erreur, ni aucune omission ou encore soit exempt d’un quelconque virus ou de tout autre problème entraînant une interruption du Site.

Par conséquent, les renseignements, les documents ou toutes autres informations fournis sur le Site le sont sans aucune garantie, expresse ou tacite, notamment quant au caractère exact et complet des prédits renseignements et documents ainsi que de leur mise à jour.

IF-GROUP s’applique à limiter autant que possible l’étendu des inconvénients générés par des erreurs, des omissions et de problèmes d’ordre technique. IF-GROUP décline toute responsabilité en cas de problème pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du Site.

IF-GROUP ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage subi par le visiteur au cours de sa navigation sur le Site ou après l’avoir quitté.

IF-GROUP se réserve le droit de cesser à tout moment la fourniture de certaines informations, voire de toute information.

Les renseignements contenus dans ce Site ne doivent pas être interprétés comme créant une relation de clientèle entre IF-GROUP et l’utilisateur, et ne saurait être utilisés à d’autres fins que la consultation d’informations générales. Ces renseignements ne doivent être considérés ni comme une source d’information officielle, ni comme une alternative aux conseils d’un professionnel ; il est donc fortement recommandé que le visiteur vérifie ces renseignements par lui-même. Il est par ailleurs fortement recommandé de recevoir l’avis d’un professionnel avant d’entreprendre toute action ou de s’abstenir d’entreprendre toute action quelconque sur le fondement des renseignements contenus dans ce Site.

Droit d’auteur et de reproduction

Le Site, y compris son contenu et sa forme, est régi par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur et le droit des marques.

IF-GROUP n’accorde aucune licence, autorisation, droit d’utilisateur ni n’accepte de conférer aucun droit ou titre de propriété intellectuelle qu’elle détient sur le Site ou son contenu.

Les droits accordés implicitement et explicitement au visiteur constituent une autorisation d’usage et en aucune manière un transfert de droits, droit de propriété ou tout autre transfert ou création de droits, titres ou licence relative au Site.

Sauf mention contraire, le visiteur a le droit de lire, télécharger et imprimer les documents et informations fournis dans les conditions suivantes :
- Les documents ne peuvent être utilisés que dans un but privé, aux fins d’information uniquement, et seulement dans un contexte privé.
Les documents et informations téléchargés, copiés ou imprimés ne peuvent être modifiés en aucune manière et les documents ne peuvent être reproduits sans faire mention du Site.

Tout autre usage des documents et informations fournis par le Site est formellement interdit, sous réserve de l’obtention d’une autorisation préalable.

IF-GROUP ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites auxquels il est lié ou le contenu des liens vers d’autres sites tel qui figurent sur le Site. IF-GROUP n’est pas responsable du contenu présenté sur d’autres sites Internet, ni de leur légalité ni de la précision ou de la justesse des renseignements fournis par eux.

Données personnelles

Les données d’identification que vous pourriez envoyer au Site (les « Données ») seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des données personnelles.

Votre adresse IP est enregistrée automatiquement par le système. Elle ne permet pas de vous identifier personnellement, et vous demeurez anonyme sauf si vous avez volontairement fourni des données permettant de vous identifier.

En certaines occasions, il pourra vous être demandé de fournir certaines Données comme votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre pays, votre région ou tout autre renseignement demandé par le biais d’un formulaire spécifique.

Les Données ne seront pas communiquées à des tiers non autorisés, et ne seront collectées que pour vous permettre d’utiliser divers outils informatifs et établir des statistiques ou tendances. Les Données ne seront pas utilisées à d’autres fins que celle décrites et ne seront conservées dans nos systèmes que le temps nécessaire à la réalisation de cet objectif. La fourniture de Données est optionnelle, toutefois certains outils du Site ne fonctionnent que si des Données sont fournies.

IF-GROUP prendra toutes les mesures possibles pour sécuriser les Données. Toutefois, elle ne saurait éliminer les risques inhérents à l’utilisation d’Internet. C’est pourquoi vous devez être conscient qu’au moment d’envoyer des Données d’autres utilisateurs d’Internet peuvent parvenir à visualiser les Données transmises.

En application de la loi relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition au traitement des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter IF-GROUP par courrier à l’attention d’Isabelle Brandebourg à l’adresse suivante : 45, rue des Scillas, L-2529 Howald. Courrier électronique: if@ifgroup.lu

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’usage du Site est régi par le droit luxembourgeois; les Tribunaux et Cours du Luxembourg ont la compétence exclusive pour en connaître.

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POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1 Contexte légal et réglementaire

La présente politique relative à la protection des données à caractère personnel définit la façon dont IF Group, marque déposée auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, exploitée par les sociétés IF-CORPORATE SERVICES, enregistrée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B 143.346, ayant son siège social au 45, rue des Scillas, L-2529 Howald ; IF-ADVISORY, enregistrée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B 143.980, ayant son siège social au 45, rue des Scillas, L-2529 Howald ; IF- PAYROLL & HR, enregistrée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B 144.161, ayant son siège social au 45, rue des Scillas, L-2529 Howald et IF-EXPERTS COMPTABLES, enregistrée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B 148.154 ayant son siège social au 45, rue des Scillas, L-2529 Howald (ci-après « IF-Group »), peut être amené à traiter des informations relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables (appelées « personnes concernées ») recueillies auprès d’elles-mêmes ainsi que de ses clients et de tiers (tels que par exemple des prospects, des sous-contractants, des fournisseurs).
Les termes « données personnelles », «traitement», «responsable de traitement» et «sous-traitant» s’entendent au sens du règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que de tout texte ultérieur remplaçant ou complétant ce texte.

2 Traitement de données à caractère personnel

IF Group peut être amené à traiter des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

- Prestation des services professionnels tels que :

o Services d’expertise comptable et fiscale
o Services de domiciliation de sociétés
o Services de conseils en droit du travail, fiscalité, personnes physiques
o Services de gestion des salaires

- Etablissement de ses systèmes administratifs et ses systèmes de gestion des relations clients et fournisseurs, y compris :

o Appels d’offres et rédaction de contrats
o Suivi et gestion des clients, fournisseurs et anciens collaborateurs
o Facturation et paiement des factures
o Publicité, communication et relations publiques

- Respect de ses obligations juridiques, règlementaires, contractuelles et légales
- Protection de son bâtiment, ses équipements, son infrastructure et ses données informatiques
- Garantie de la continuité des activités
- Gestion de ses risques dans un contexte global avec les parties intéressées
- Traitement des demandes des personnes concernées
- Gestion de son site internet et ses applications diverses liées.

Les finalités ci-dessus sont basées sur au moins une des bases légales suivantes :
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (ou en phase de mesures précontractuelles) auquel la personne concernée est liée
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle IF Group est soumise
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par IF Group ou par un tiers
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

En fonction, et pour les besoins des finalités de traitement, IF Group peut être amené à traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

3 Droits des personnes concernées

Selon les conditions prévues par les lois applicables, les personnes concernées disposent du droit :
• D’accéder à leurs données personnelles et certaines informations relatives à leur traitement ;
• De demander la rectification ou l’effacement de leurs données personnelles ;
• D’obtenir la limitation de leur traitement ;
• De s’opposer au traitement de vos données personnelles.
• D’introduire une réclamation auprès du CNPD (cnpd.lu)
Afin d’exercer les droits repris ci-dessus, les personnes concernées sont priées d’envoyer un courriel, apportant la preuve de leur identité et en précisant le droit qu’elles souhaitent exercer :
dataprotection@ifgroup.lu ou dataprotection@ifpayroll.lu .

4 Sécurité des données à caractère personnel

IF Group s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des personnes concernées contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre la perte accidentelle, la destruction ou les dommages de ces dernières.
Les données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés situés dans des emplacements contrôlés.

5 Période de conservation des données à caractère personnel

IF Group conserve les données à caractère personnel pendant la durée du contrat.
A l’issue de la relation de service, IF Group, au choix du responsable du traitement exprimé dans des instructions documentées, procédera à la restitution ou à la destruction des données, et de toutes copies de données, sauf si leur restitution est requise par la loi ou les règlements applicables à IF Group.

Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne

IF Group ne transmet pas les données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne autrement que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat tels que décidé par la Commission Européenne.

Mise à jour de notre politique de protection des données personnelles

Afin de se conformer aux lois applicables et refléter au mieux la manière dont IF Group traite les données à caractère personnel, cette politique de protection des données personnelles fera l’objet de mises à jour.
La version publiée sur le site internet d’IF Group est la version actuellement en vigueur.

Contacts

Toute demande d’information relative à la protection des données personnelles peut être effectuée aux adresses électroniques suivantes :

dataprotection@ifgroup.lu respectivement dataprotection@ifpayroll.lu pour la société IF Payroll & HR

ou par courrier à l’adresse suivante :

IF GROUP
IF PAYROLL & HR pour la société IF Payroll & HR
Attn. DATA PROTECTION
BP 2474
L-1024 LUXEMBOURG

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