IMPOSITION DES SALARIES RESIDENTS EN ALLEMAGNE
Chers partenaires,
Dans nos différentes newsletters parues au cours de cette année, nous vous avons informé des différents développements concernant la problématique de l’imposition des frontaliers allemands au Luxembourg.
En principe, les employeurs qui occupent des frontaliers allemands sont tenus de calculer la retenue à la source uniquement sur les jours d’activité exercés physiquement au Luxembourg.
En effet, les jours d’activité exercés sporadiquement en Allemagne ou dans un pays tiers sont imposables en Allemagne en vertu de la Convention préventive de double imposition de 1958 conclue entre l’Allemagne et le Luxembourg.
Suite au Protocole d’accord signé en date du 26 mai 2011 qui introduit un seuil de tolérance de 19 jours, deux cas de figure peuvent se présenter :
- Soit le seuil de 19 jours n’est pas dépassé pour l’année 2011 : la retenue à la source ne doit faire l’objet d’aucune régularisation ;
- Soit le seuil de 19 jours est dépassé pour l’année 2011: la retenue à la source doit faire l’objet d’une régularisation en vue d’exonérer l’intégralité des jours d’activité exercés hors du Luxembourg.
Afin de garantir l’exactitude de vos livres de salaires pour l’année 2011, nous vous invitons donc à nous communiquer pour le 31 décembre 2011 au plus tard la liste de vos salariés résidents en Allemagne qui ont presté plus de 19 jours d’activité hors du Luxembourg en 2011. Veuillez noter que l’activité à prendre en considération inclut :
- les jours de travail productifs hors du Luxembourg : les business trips, les visites de clients, la participation à des réunions de travail, les heures / jours d’astreinte avec ou sans intervention, le télétravail et éventuellement, les heures supplémentaires y relatives ;
- les jours non productifs hors du Luxembourg: les formations, les séminaires, les activités sociales organisées par l’employeur ou le groupe et éventuellement, les heures supplémentaires y relatives.
En vue de nous permettre de procéder à l’ajustement de la retenue à la source luxembourgeoise et de déterminer le montant imposable en Allemagne, nous avons besoin de différentes informations qui sont détaillées dans les 2 fichiers ci-joint :
- « Jours de travail prestés hors du Luxembourg 2011 » ;
- « Calendrier N-R Allemands »
Nous vous invitons à nous retourner ces deux fichiers dûment complétés pour le 31 décembre 2011 au plus tard.
Nous restons à votre disposition pour toute question relative à ce sujet.
L’équipe IF Payroll & HR
