NOUVEAUX PARAMETRES SOCIAUX A PARTIR DU 01.10.2013 Vendredi 13 Septembre 2013

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NOUVEAUX PARAMETRES SOCIAUX A PARTIR DU 01.10.2013

Indice : 775,17


SALAIRE SOCIAL MINIMUM (SSM)
247,82 € à l’indice 100



COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE



(1) Les allocations et indemnités purement occasionnelles ainsi que les gratifications et les avantages en nature sont cotisables en matière d’assurance maladie au taux de 2,80 % (part employeur) et 2,80 % (part salariale).
(2) 1,40 % de la rémunération brute après déduction d’un abattement de ¼ du SSM pour salarié non qualifié (480,26€). Un salarié travaillant au moins 150 h/mois a droit à l’abattement intégral.

MINIMA ET MAXIMA COTISABLES



REMUNERATION DE L’ELEVE ET DE L’ETUDIANT pendant les vacances scolaires



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