Indexation des salaires : mesures applicables de 2012 à 2014 Mardi 25 Septembre 2012

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Suite aux mesures adoptées en janvier dernier (1) dans le contexte de la crise financière, le mécanisme traditionnel d’indexation automatique des salaires est suspendu pendant les années 2012 à 2014.

Pendant cette période, le système d’indexation des salaires est modulé comme suit :

• Report de l’indexation (qui aurait dû intervenir en mars 2012) au 1er octobre 2012 ;
• Ecoulement d’un délai de douze mois entre deux indexations, reportant les futures indexations au plus tôt le 1er octobre 2013 et le 1er octobre 2014.

Cela étant, l’indexation des salaires ne pourra avoir lieu qu’une seule fois par an durant les trois années concernées.

L’indice du coût de la vie va augmenter de 2,5 % à 756,27 points au 1er octobre 2012.

Il s’ensuit une augmentation des rémunérations mensuelles brutes de 2,5 %. Les paramètres sociaux tels que le minima et le maxima cotisables ainsi que l’abattement pour l’assurance dépendance vont augmenter également de 2,5 %.

(1) Loi du 31 janvier 2012 adaptant certaines modalités d’application de l’échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat.

NOUVEAUX PARAMETRES SOCIAUX
A PARTIR DU 01.10.2012

Indice : 756,27

SALAIRE SOCIAL MINIMUM (SSM)
244,16 € à l’indice 100

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

(1) Les allocations et indemnités purement occasionnelles ainsi que les gratifications et les avantages en nature sont cotisables
en matière d’assurance maladie au taux de 2,80 % (part employeur) et 2,80 % (part salariale).
(2) 1,40 % de la rémunération brute après déduction d’un abattement de ¼ du SSM pour salarié non qualifié (461,63 €). Un salarié travaillant au moins
150 h/mois a droit à l’abattement intégral.

MINIMA ET MAXIMA COTISABLES

REMUNERATION DE L’ELEVE ET DE L’ETUDIANT pendant les vacances scolaires

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