FRAIS DE ROUTE ET DE SEJOUR Jeudi 10 Janvier 2013

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Mise à jour au 1er janvier 2013

SOMMAIRE
1. Frais de séjour pour les voyages de service à l’intérieur du Luxembourg
2. Frais de séjour pour les voyages de service à l’étranger
3. Frais de séjour pour les voyages de service au Luxembourg
4. Indemnité kilométrique pour utilisation d’une voiture privée
5. Frais de route et de séjour des salariés travaillant sur des chantiers
6. Frais de route et de séjour des chauffeurs et convoyeurs professionnels

Le remboursement des frais de route et de séjour du salarié par l’employeur peut s’effectuer de deux façons en exonération d’impôt et de sécurité sociale :
• soit, l’employeur rembourse au salarié ses frais effectifs sur présentation de pièces justificatives (factures) ;
• soit, l’employeur verse un montant forfaitaire tel que fixé par le législateur luxembourgeois.

Ces forfaits sont énumérés dans notre note ci-dessous.

1. FRAIS DE SEJOUR POUR LES VOYAGES DE SERVICE A L’INTERIEUR DU LUXEMBOURG

Les indemnités pour les voyages de service effectués par le salarié travaillant au Luxembourg et effectuant un voyage de service à l’intérieur du Luxembourg s’élèvent comme suit :
• indemnité de jour : 14 €
• indemnité de nuit : 56 €

2. FRAIS DE SEJOUR POUR LES VOYAGES DE SERVICE A L’ETRANGER

Les indemnités pour les voyages de service effectués par le salarié à l’étranger sont fixées comme suit :





*Tarif applicable du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013.
**Tarif applicable du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.

3. FRAIS DE SEJOUR POUR LES VOYAGES DE SERVICE AU LUXEMBOURG

Les indemnités forfaitaires des salariés travaillant à l’étranger et effectuant un voyage de service au Luxembourg s’élèvent comme suit :
• Indemnité de jour : 60 €
• Indemnité de nuit : 180 €

4. INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE POUR UTILISATION D’UNE VOITURE PRIVÉE

L’indemnité kilométrique pour les voyages de service effectués par le salarié avec sa voiture privée est exonérée à concurrence du montant maximum de :
0,40 € par km
et ce, indépendamment du nombre de kilomètres parcourus par an ainsi que de la cylindrée de la voiture utilisée.

5. FRAIS DE ROUTE ET DE SÉJOUR DES SALARIÉS TRAVAILLANT SUR DES CHANTIERS

Le remboursement des frais de route et de séjour par l’employeur pour les salariés qui travaillent sur des chantiers est régi par des dispositions spécifiques.

6. FRAIS DE ROUTE ET DE SÉJOUR DES CHAUFFEURS ET CONVOYEURS PROFESSIONNELS

Des dispositions spécifiques existent également en matière de remboursement des frais de route et de séjour des chauffeurs et convoyeurs professionnels.




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