ELECTIONS SOCIALES : 13 novembre 2013 Mercredi 11 Septembre 2013

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Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013 (publié au Mémorial le 9 septembre), la date des élections pour la mise en place ou le renouvellement des délégués du personnel est fixée au mercredi 13 novembre.

Les entreprises où les élections sociales ne pourront pas avoir lieu le mercredi 13 novembre en raison de problèmes liés à l’organisation du travail, le scrutin pourra débuter, au plus tôt, le lundi 11 novembre. Dans tous les cas, la clôture du scrutin et le dépouillement devront avoir lieu obligatoirement le 13 novembre.

Vous trouverez sur le site de l’Inspection du Travail et des Mines l’échéancier concernant le déroulement des élections sociales : http://elections.itm.lu/home.html


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