Déclaration en ligne des détachements et badge social d’identification Mardi 14 Janvier 2014

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En octobre dernier, l’inspection du Travail et des Mines (ITM) a annoncé le lancement d’une plateforme électronique baptisée « e-Détachement » ainsi que l’obligation pour les salariés détachés de porter un badge social d’identification.

Début janvier, l’ITM a créé la plateforme internet https://guichet.itm.lu/edetach/ laquelle sera opérationnelle très prochainement.

Cela vise tous les salariés, peu importe leur branche ou secteur d’activité (construction, finance, services, industrie, informatique, etc.), détachés par n'importe quel employeur étranger vers le Luxembourg et en principe, quelque soit la durée de la prestation.

• Déclaration des détachements via la plateforme « e-Détachement »

Le nouvel outil en ligne aura pour but de faciliter les démarches administratives pour les employeurs étrangers détachant du personnel au Luxembourg.

L’employeur étranger détachant du personnel (ou toute autre personne mandatée par lui à cette fin) devra créer un compte sur la plateforme et communiquer les données permettant de l’identifier (dénomination, adresse du siège, coordonnées du dirigeant social, etc.). Ces données seront conservées sur son compte.

Il suffira ensuite de déclarer les salariés détachés, le lieu et la durée des prestations de services qui auront lieu sur le territoire luxembourgeois.

Le nouvel outil devrait également permettre au déclarant de poster les documents sociaux en relation avec les détachements (certificat de déclaration préalable émis par le Ministère des Classes Moyennes, certificat A1 prouvant le maintien de l’affiliation du salarié détaché auprès des autorités de sécurité sociale de son pays d’origine, etc.).

Comme c’est déjà le cas actuellement la déclaration de détachement doit être effectuée au plus tard le premier jour du début de l’activité au Luxembourg.

• Commande du badge social

Après avoir procédé à la déclaration du détachement, le déclarant confirmera la commande du badge social pour le ou les salariés concernés.

Les badges pourront être retirés auprès de l'une des trois agences de l’ITM (Luxembourg, Diekirch ou Esch-sur-Alzette) en fonction du lieu de détachement, sur présentation de la confirmation de la commande par la personne désignée par l’employeur à cet effet.

Le salarié devra porter son badge sur lui en permanence. En cas de contrôle, l’ITM sera ainsi en mesure d’accéder à l’ensemble des informations fournies par l’employeur lors de la déclaration en ligne de détachement, en scannant le code barre figurant sur le badge.

Le badge social est propre au salarié et ne sera donc émis qu'une seule fois. En cas de nouveau détachement du même salarié, le badge sera mis à jour automatiquement après la déclaration en ligne du nouveau détachement.


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