Provisions fiscales et bonifications d’impôts pour les sociétés de capitaux

Un séminaire indispensable pour :

 

• Connaître les principaux impôts supportés par les sociétés de capitaux,
• Calculer le montant de ses impôts en tenant compte de régimes spécifiques (régime mère-filiale, régime d’intégration fiscale) et de certains risques de requalification (distributions cachées).

 

Introduction

 

Les principaux impôts

 

• Impôt sur le revenu des collectivités
• Impôt commercial communal
• Impôt sur la fortune

 

Les bonifications d’impôts (crédits d’impôts)

 

• Bonification pour investissement
• Bonification en cas d’embauchage de chômeurs
• Bonification d’impôt pour investissement dans la formation professionnelle continue  

 

Calcul d’une provision fiscale et des bonifications y relatives

 

 • Cas pratique

 

Provision fiscale et régime mère filiale

 

• Présentation théorique du régime mère filiale
• Distribution cachée de dividendes   
• Calcul d’une provision fiscale en cas d’application du régime mère filiale (cas pratique)

 

Provision fiscale et intégration fiscale

 

• Présentation théorique du régime d’intégration fiscale
Calcul d’une provision fiscale en cas d’application du régime d’intégration fiscale

 

Public cible

 

• Responsables de service comptabilité
• Comptables et gestionnaires de sociétés

 

Intervenants

 

• Etienne Pigeon, Senior Manager, IF Experts-Comptables
• Delphine Deichtmann, Senior Tax Adviser, IF Advisory

Date

 

• Jeudi 22 septembre 2011

 

8h30              Accueil des participants
9h00 à 12h00  Séminaire  (avec une pause de 15 minutes) 

 

La documentation, les boissons et les croissants sont compris dans le prix.
Chaque participant reçoit un support écrit.

 

Lieu

 

IF Group, 121, avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg

 

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