Registre des bénéficiaires effectifs : mandataire social ou responsable d’entité immatriculée au RCS, quelles sont vos obligations ? Thursday, November 14, 2019 - De 13h30 à 17h00

INTERVENANT
Philippe Corbard, réviseur d’entreprises


La détermination et l’enregistrement dans un registre central des bénéficiaires effectifs constituent de nouvelles obligations pour les mandataires sociaux et autres responsables d’entités immatriculées au RCS.

L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur l’ensemble des obligations légales et réglementaires y relatives et d’aborder des aspects pratiques en relation avec des situations particulières.

Contexte du Registre des bénéficiaires effectifs

  • Contexte international (GAFI, Union européenne)
  • Contexte national

Notion de bénéficiaire effectif

  • Bénéficiaire effectif en propriété
  • Bénéficiaire effectif en contrôle
  • Bénéficiaire effectif dirigeant principal
  • Cas spécifiques qui exigent une attention particulière

Collecte et conservation des informations sur les bénéficiaires effectifs de l’entité immatriculée

  • Quelles informations ?
  • Lieu de conservation ?
  • Quelles procédures internes ?
  • Accessibilité et impact des dispositions du RGPD

Inscription au registre central des informations sur les bénéficiaires effectifs

  • Modalités pratiques
  • Délais à respecter
  • Lien avec les données du RCS et d’autres registres nationaux
  • Accessibilité et consultation du RBE
  • Le signalement au RBE des manquements et incohérences constatées par les professionnels


Sanctions pénales

Perspectives

  • Registre des fiducies et des trusts


Public cible
Dirigeants d’entreprises, mandataires sociaux, employés et mandataires chargés des inscriptions au RBE.

Chaque participant reçoit un support écrit.

Le jeudi 14 novembre 2019

13h30: Welcome
14h00 - 17h00 : Séminaire

400 € HTVA

En cas d'absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due à IF Group. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.

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