Frontaliers : tout ce qu’il faut savoir en matière d’imposition et de sécurité sociale Tuesday, October 1, 2019 - De 08h30 à 13h00

INTERVENANTS
JANIQUE BULTOT & JULIE RATAJCZAK


La fiscalité des frontaliers a subi de nombreux changements ces dernières années suite aux contrôles opérés par les administrations fiscales des pays voisins. Cela a conduit à la conclusion d’accords avec l’Allemagne et la Belgique en vue d’introduire un seuil de tolérance permettant aux frontaliers de travailler un nombre limité de jours hors du Luxembourg. En dernier lieu, une nouvelle convention fiscale a été conclue entre le Luxembourg et la France qui suscite un certain nombre de questions.


Impact des jours d’activité à l’étranger

Fiscalité
• Seuil de tolérance pour les frontaliers belges et allemands : retour sur expérience
• Nouvelle convention fiscale avec la France : introduction d’un seuil de tolérance et crédit d’impôt comme méthode d’évitement de la double imposition
• Contrôles opérés dans les pays de résidence : comment s’y préparer ? Comment y répondre ?
• Quid en cas de dépassement du seuil de tolérance ?

  • Mise en place d’un split fiscal dans le Payroll : exonération des jours prestés hors du LXG
  • Comment gérer les avantages en nature, bonus, 13ème mois, etc. ?
  • Points d’attention : barème d’impôt, frais de déplacement, CIS, etc. ?
  • Quid en cas de contrôle dans le pays de résidence ? Quelle est la procédure à suivre en vue de récupérer la RTS luxembourgeoise en cas de double imposition ?
  • Qui doit supporter le différentiel d’impôt ?
  • Impacts de l’échange automatique d’information en matière de salaire ?


Sécurité sociale
• Maintien de la sécurité sociale au Luxembourg : conditions et démarches
• Basculement sur sécurité sociale du pays de résidence : dans quels cas ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Réforme fiscale 2018 concernant la classe 2 : retour sur expérience

• Régime de l’assimilation fiscale pour les frontaliers mariés

  • Conditions pour être éligible à l’assimilation fiscale
  • Démarches : comment demander le taux global ménage ?
  • Détermination du taux global ménage


Séances de questions/réponses

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit

Le Mardi 1er octobre 2019

8h30: Welcome breakfast
9h00 - 13h00: séminaire

400€ HTVA

En cas d'absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due à IF Group. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.

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