TVA immobiliere Thursday, May 18, 2017 - De 08h30 à 12h00

INTERVENANTES
Delphine Deichtmann et Laura Poncin

Ce séminaire a pour objectif de comprendre l’impact de la TVA sur les opérations immobilières et de tenir compte de la TVA non déductible lors du calcul de la marge.

Il a aussi pour objectif de connaître les conditions d’application du régime de TVA super réduit à 3%, réservé aux immeubles résidentiels ainsi que de l’option TVA en matière d’immobilier commercial.

Programme :


 Le principe de l’exonération des opérations immobilières

 Droit à déduction de la TVA pour l’immobilier résidentiel

 Application sous conditions d’un taux de TVA super réduit de 3 % aux immeubles résidentiels

 Droit à déduction pour l’immobilier commercial et professionnel

 Prorata de TVA sur frais généraux

 Formalisme concernant l’option pour l’application de la TVA



Le jeudi 18 mai 2017

8h30 – 9h00 : petit-déjeuner
9h00 – 12h00 : Séminaire


Prix : 400 € H.T.